16/09/2009
les tribunes d'aout 2009
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15/09/2009
L'acte d'avocat continue de faire débat
| L'acte d'avocat continue de faire débat En pdf
Rappel
T WICKERS Les vrais enjeux du rapprochement notaires-avocats | ||
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| La position de la Garde des Sceaux (Les Echos 17.09) | ||
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| Alors que les réflexions sur la réorganisation des professions juridiques ont démarré, les discussions ont repris entre notaires et avocats s’agissant de la création de l’acte d’avocat L’Agefi Actifs revient sur ce point issu de la proposition de loi du député Etienne Blanc déposée en juillet dernier qui continue de susciter la polémique entre les deux professions | ||
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L’acte d’avocat sera-t-il un des outils de la modernisation des professions du droit ? C’est en tous les cas le souhait exprimé par Nicolas Sarkozy le 26 août dernier, le président de la République faisant alors part de « son attachement à voir rapidement adoptée la proposition de loi déposée par Etienne Blanc visant à créer l’acte d’avocat, outil de sécurité juridique renforcée pour les justiciables français ».
Si la profession notariale est favorable à un renouveau des professions juridiques, elle s’oppose fermement à la création de l’acte d’avocat tel que repris dans la proposition de loi introduite par le député Etienne Blanc. Des responsables des professions concernées livrent leur approche à L’Agefi Actifs.
Christian Charrière-Bournazel, avocat, bâtonnier de Paris.
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