LE CERCLE DU BARREAU

 Dans le cadre d’une étude en préparation sur « trafin et l’avocat », l’exception, j’ai bien écrit l’exception, est que dans 7 situations, l’avocat a l’obligation de révéler à son bâtonnier et seulement à son bâtonnier des soupçons d’infractions  à incidence financière.

Pour ma part, j'analyse ce texte de la façon "étroite" suivante:

 

L'avocat n'est pas soumis à la réglementation tracfin sauf pour 7 prestations !!

 

Par ailleurs,le batonnier a l'obligation de vérifier si les conditions légales sont respectées avant de les transmettre au service de renseignement financier national TRACFIN.

 

Le batonnier est donc bien un filtre et non une passerelle.(en attente du décret en CE)

 

Ce débat sur la levée du secret professionnel a fait l’objet d’analyses  par notre confrère MAURICE GARCON dans son ouvrage, L’AVOCAT ET LA MORALE, bible déontologique pour un grand nombre d’avocats.

Déjà ,à cette époque, il avait soulevé la question du "secret partagé "avec son batonnier .....

 

 

L’AVOCAT  ET LA MORALE I

 

L’AVOCAT ET LA MORALE II

Sur le secret :lire pages 125 et suivantes

 

 

Mon cher confrère,

Par précédente circulaire en date du 28 septembre 2009 j'ai attiré votre attention sur l'importance pour la profession d'Avocat du projet relatif à l'Acte contresigné par Avocat.

La mobilisation de tout le Barreau pour faire avancer ce projet est une nécessité absolue.

Je vous ai proposé d'adresser à vos députés une lettre dont je me suis permis de vous faire tenir le modèle.

Conscient de votre charge de travail et pour vous faciliter la tâche je vous propose aujourd'hui d'aposer simplement votre nom dans l'onglet prévu à cet effet au pied du projet de lettre auquel vous pourrez accéder par un simple clic sur le message suivant : POUR ACCEDER A CETTE LETTRE C'EST ICI

Je vous demande ensuite de cliquer sur l'onglet 'envoyer'. Vous marquerez ainsi votre accord pour que l'Ordre se charge en vos lieu et place de l'envoi, sous votre nom, de la lettre aux parlementaires.

Je réitère l'intérêt majeur qu'il y a à faire que le projet d'Acte contresigné par Avocat aboutisse.

Il en va du développement de notre profession et de sa capacité à exercer auprès de la représentation nationale une véritable action de lobbying.

Si je compte sur vous c'est surtout la profession qui compte sur vous.

Veuillez croire, Mon cher confrère, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Philippe DUPRAT
Bâtonnier de l'Ordre