LE CERCLE DU BARREAU

       

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L’organisation de notre activité d’avocat doit concilier de nombreux paramètres juridiques, financiers, fiscaux et sociaux pour satisfaire tout à la fois à notre souhait d’épanouissement personnel et à notre légitime ambition professionnelle. 
                   Parmi ces paramètres, le choix de la structure d’exercice est important car il conditionne souvent l’avenir et la pérennité de notre cabinet.

                   Souhaitons-nous partager ou ne pas partager avec d’autres confrères les risques positifs mais aussi négatifs de notre activité actuelle et de notre développement futur ?                

    Si nous souhaitons ne pas partager ces risques, il faut adopter le cabinet individuel ou encore la convention de cabinet groupé.

                   Si nous souhaitons partager, il faut alors opter pour une structure d’exercice. 

                   Mais laquelle ?

                   Chacune présente des avantages et des inconvénients. Une des différences essentielles entre les structures d’exercice réside dans la patrimonialité ou l’absence de patrimonialité. 

                   L’association d’avocats, la plus ancienne de nos structures d’exercice, est propre à notre profession. Elle n’a pas de vocation patrimoniale. Elle est la structure d’exercice la plus simple à créer, à gérer, à quitter.  Elle facilite le développement de nos cabinets tout en assurant leur pérennité.

Une réforme importante qui tend à rapprocher l’association de la LLP de droit anglo-saxon a été réalisée par la loi de finances rectificative pour 2006 : la responsabilité des membres de l’association peut être désormais limitée aux seuls membres de l’association ayant accompli l’acte professionnel en cause.

 Le décret du 15 mai 2007, pris en l’application de cette loi, est venu clarifier les règles de l’association et moderniser son fonctionnement.

Parce que plus de 1200 confrères de notre barreau exercent au sein de 320 associations et que nombre d’entre eux souhaitent adopter le régime de « l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle » (AARPI), il a paru souhaitable à l’Ordre qu’ils puissent disposer d’un guide leur permettant d’effectuer les choix nécessaires.

Ce VADE MECUM a été réalisé grâce au concours de nos confrères : Gérard ALGAZI, Thierry BROCAS et Patrick MICHAUD, ainsi que Jean-Jacques CAUSSAIN, Stéphane LATASTE et Jean-Michel TRON qui ont efficacement œuvré pour que la responsabilité individuelle de l’avocat au sein des associations soit reconnue par le législateur.

Que chacun d’entre eux soit ici chaleureusement remercié.

Yves REPIQUET

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