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Les élus doivent être " astreints à déclarer les revenus perçus pendant leur mandat " Marc Sauvé

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AFP

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, préside également, à ce titre, la Commission pour la transparence financière de la vie politique, chargée de contrôler le patrimoine des membres du gouvernement, des élus et des dirigeants d'organismes publics, et qui a dévoilé, jeudi 26 janvier, son 15e rapport.

 

Chaque personnalité est soumise à l'obligation de déposer une déclaration de situation patrimoniale au début et à la fin de son mandat ou de ses fonctions.

 

La commission apprécie la variation du patrimoine entre ces deux déclarations.

Dans le cas où elle constate des évolutions de patrimoine pour lesquelles elle ne dispose pas d'explications satisfaisantes, elle transmet le dossier au parquet après avoir mis l'intéressé en demeure de présenter ses observations.

 

Parution du 15ème rapport de la commission

 

199 élus mis en garde sur des "retards" dans leur déclaration de patrimoine