15/08/2012
la Discipline des avocats et le conseil constitutionnel
la Discipline des avocats et le conseil constitutionnel
durée 124mn
« Et l’œil du Bâtonnier n’est point celui du cyclope,
qui ne s’ouvrait que pour choisir ses victimes »??"
repris de Servan 1767 (cliquer)
Communiqué de presse du 29 septembre 2011- 2011-171/178 QPC
En validant nos règles de fixation d’honoraires, le conseil a confirmé le principe d’indépendance des barreaux
le Conseil constitutionnel a rappelé que la détermination des règles de déontologie, de la procédure et des sanctions disciplinaires applicables à une profession relève de la compétence règlementaire dès lors que ne sont mis en cause aucune règle ni aucun principe de niveau législatif
Communiqué de presse du 29 septembre 2011 2011-179 QPC
En validant les règles d’organisation disciplinaire spécifique à Paris, le conseil a tenu compte de la situation particulière de ce barreau qui, au regard du nombre d'avocats qui y sont inscrits, n'est pas autant exposé à un risque de proximité entre l'organe disciplinaire et ses justiciables que les autres barreaux
Attention la lecture politique de cette décision devrait être faite avec une loupe de diamantaire afin de vérifier qu'il n'y a pas des petits "crapeaux" cachés
Le CNB est intervenu pour soutenir un des ses membres
devant le conseil comme
cela est possible depuis le 21 juin?
Les interventions devant le Conseil constitutionnel
dans la procédure de QPC
La tribune de juillet sur les deux arrêts de cassation
L’œil du Bâtonnier et le conseil constitutionnel Juillet 2011
18:19 Publié dans Conseil constitutionnel: QPC, Droit de l'Homme, GOUVERNANCE, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
Les commentaires sont fermés.