27/03/2013
"et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope..par M.SERVAN,avocat général
rediffusion pour actualite
Note de P.Mich
aud : ce blog ,déjà diffusé en janvier 2007 est un blog de réflexion sur la réforme de la justice préparée par les pères constituants de notre démocratie .
Inédit
L’article du Monde signé par le juge Gentil le 27 juin 2012
lé définition de l'abus de faiblesse de sa connaissance
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
LA TRIBUNE SUR LES "ACCUSATIONS SECRETES"
QUI ETAIT L'AVOCAT GENERAL SERVAN ?
"Et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope,
qui ne s’ouvrait que pour choisir des victimes"
Discours sur l'administration de la Justice p.7/38
"Que sert aux hommes d’avoir des lois, s'ils n’ont point de magistrats ? "
Que leur sert d’avoir réuni leurs forces, si le commun dépositaire n’en sait pas faire usage ?
Que leur sert d’être bons, s’ils sont livrés aux méchants ?
INEDIT « Avis salutaire au tiers état..."de Servan 1789,
LA REFORME DE LA JUSTICE 1767
par Mr Servan ,avocat général
LA REFORME DE LA JUSTICE 2006
par Mr Pascal Clément
21:47 Publié dans a déclaration de soupçon, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : abus de faiblesse | 
Facebook | 
| | 
| 
Imprimer | |
Commentaires
Il y a en ces jours plein de juges cyclopes prêt a condamner, a mettre au rancart, a enlever des droits aux justiciables, ( texte modéré par Yves Marchand ). Il faut que ca change et ca changera le jour que les principes d'une vraie république seront comprises et mises en place.
Écrit par : Andre Ewert | 23/03/2013
Répondre à ce commentaireLes commentaires sont fermés.