08/11/2008
La répartition des prélèvements obligatoires
Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle le jeudi 6 novembre 2008.
07:12 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Facebook | 
| | 
| 
Imprimer | |
Rechercher
Traduction
Gouvernance nationale et locale
LE BICENTENAIRE
Catégories
- a déclaration de soupçon
- a)l'acte de notaire
- a-historique des tribunes
- a-Secret professionnel et Blanchiment
- aL'acte d 'avocat
- BATONNIER
- Bicentenaire des ordres d'avocats
- CEDH
- Conseil constitutionnel: QPC
- DEONTOLOGIE
- Des propositions de développement
- Europe et Justice
- EXPERT COMPTABLE
- GAFI et TRACFIN
- GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS
- GOUVERNANCE
- JUSTICE et LIBERTES
- L'avocat:un chevalier du droit
- L'avocat:un héritier des Lumières
- L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie
- La fonction d'avocat
- La justice dans la cité
- Le curseur des libertés
- Le périmètre du Droit
- Le PETIT PRINCE
- Les dossiers législatifs concernant les avocats
- LES REUNIONS PUBLIQUES
- linguet un avocat au XVIII siècle
- NOTAIRE
- NOTRE HISTOIRE
- RESPONSABILITE DES AVOCATS
- RESPONSABILITE DES MAGISTRATS
- Secret professionnel
- zLe cercle classique
les sites de travail
- aa D B F à Bruxelles
- aa Le traité de LISBONNE
- ab FNUJA
- ab le SAF
- ab Ordre de Paris
- ab UJA Paris
- ACE
- Avocat et Notaire de B TRIGALLOU
- CNA
- CNB
- CONSEIL D'ETAT
- COSAL
- COUR DE CASSATION
- Cour de Strasbourg
- Droit administratif,actualités
- Droits de l'Homme, les sites
- Europe et Justice
- Fédération internationale des droits de l'homme
- GAFI
- Institut Maurice Garçon
- journal d'un avocat
- Law library of the US congress
- le G.L.I.N. (nouveau)
- Le traité des délits et des peines (1764)
- LEGIFRANCE
- les droits des nations du monde
- les droits étrangers
- Notaires de France
- service public
SOLIDIFIER LE PERIMETRE DU DROIT
Notes récentes
- 9 octobre 1789: le nouveau droit de la défense
- LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE CE 9...
- 9 octobre 1789:La naissance du secret de l avocat
- LES EXCEPTIONS SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT...
- L'ACTE D AVOCAT / SON ORIGINE par Patrick MICHAUD
- LE SERMENT DE BADINTER :Un socle de notre...
- Histoire du serment de l avocat De la...
- L'intolérance serait elle de retour???
- Secret Professionnel:ses limites par JM...
- le secret de l avocat est il un fonds de...
NOUVELLES ACTIVITÉS
- (a)Le passé en 1669
- (a)Le passé en 1842
- (projet ) l'avocat du comité d'entreprise
- (projet )L'avocat du Family Office
- (projet) L'avocat dans la cité
- l' avocat mandataire immobilier
- L'avocat conseil en investissement financier
- L'avocat correspondant de la CNIL
L'avocat et le lobbying- L'avocat fiduciaire
- L'avocat gestionnaire de patrimoine
- L'avocat protecteur légal
- L’avocat agent sportif
- L’avocat intermédiaire en assurances
l'acte d'Avocat
LES PLUS LUS
- a)Notre Histoire de 1810 à 2010
- aa)les dossiers sur l'acte d'avocat
- De l'absolutisme ordinal par PA IWEINS
- Droits de l Europe
- Europe consultations publiques
- J R Farthouat sur l'avenir du CNB
- l'abus de visite domicilaire
- L'avocat ce protecteur légal
- La question de constitutionnalité
- Les lettres des Cours et Tribunaux
- Mme Alliot Marie sur le numerus clausus
- P Berger: déontologie de l'acte d'avocat
- Peuple et Elites
- Réglement intérieur du Barreau de Paris
- Réglement interieur national
- Tracfin et le juriste
Novembre 2025
| D | L | M | M | J | V | S |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ||||||
| 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 |
| 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 |
| 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 |
| 30 |
Les commentaires sont fermés.