03/07/2008
Avis à la population des avocats
la ministre de la transparence a demandé de placarder cet avis "prémonitoire"
L’ordonnance dite du soupçon sera publiée dans les prochains mois(Note du cercle :ce jour sera nécessairement une date historique)
Cette ordonnance accroit la liberté de chaque française et français car elle vous permet de participer activement à la lutte contre le crime et ce conformément à la volonte de la commission européenne actuelle .
Elle remet en vigueur la pratique ancienne des monitoires en la modernisant et en l'élargissant au soupçon et ce dans notre intérêt commun
L’obligation de déclarer un soupçon d’infraction punissable de plus d’un an d’emprisonnement ,c'est à dire toutes les infractions délictuelles y compris la fraude fiscale ,sociale, de presse etc ...est une obligation citoyenne
Seul le banquier, assureur, notaire, expert comptable, avocat, et tous les autres sont soumis à cette obligation civique
Par exception ,l'avocat n'a pas l'obligation de déclaration pour une opération judiciaire ou une consultation juridique.
Cette mesure de tempérament ne vise que la consultation qu' en matiere juridique et non pour les autres matières et à condition que cette consultation n'ait pas pour objet la préparation d'une infraction visée ci dessus.
Cette déclaration doit être déposée alors même qu’il n existe aucun maniement de fond
Cette déclaration devra être faite à la cellule de renseignement TRACFIN, sous la haute autorité de Monsieur le Ministre du budget
UN VOTRE MODELE DE DECLARATION DE SOUPCON cerfa 07cnbx
Votre anonymat sera totalement protégé, vous n'aurez enfin plus à demander l'avis à votre Bâtonnier
Le soupçon n’étant pas défini, la plus grande liberté vous est donc octroyée
(tribune à paraitre vers le 20 aout 2008
AIDEZ NOUS
ATTENTION cet appel officiel a été placardé avant la diffusion du débat au sénat le 4 juillet
05:40 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, JUSTICE et LIBERTES, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, europe, france, politique | 
Facebook | 
| | 
| 
Imprimer | |
Commentaires
Schtroumpfage : Le schtroumpfage est probablement la méthode la plus courante de blanchiment d’argent. Cette méthode nécessite l’implication de nombreuses personnes dont le rôle consiste à déposer des sommes en espèces dans des comptes bancaires ou à se procurer des traites bancaires de moins de 10 000,00 USD, afin d’éviter le seuil de déclaration.
Complicité bancaire : Il y a complicité bancaire lorsqu’un employé de la banque s’est impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d’argent. Toutefois, les criminels ont de plus en plus de difficulté à utiliser cette méthode en raison des principes directeurs, des pratiques et des procédés de formation préconisés par la Fédération Bancaire Française et l'application stricte de la législation (Code monétaire et financier, Code pénal) et de la réglementation bancaire qui en découle.
Altération des valeurs : Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d’une personne disposée à déclarer un prix de vente sensiblement inférieur à la valeur réelle du bien et se faire payer la différence en argent comptant « en cachette ». Le blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d’une valeur déclarée de deux millions de dollars pour seulement un million et transmettre en secret au vendeur le reste de l’argent qu’il lui doit en termes d’avances d’un projet immobilier quelconque . Puis abusant des mises en redressement judiciaires on fait perdurer le systeme en s’éxonérants d’impots. Après une certaine période de rétention du bien immobilier, le blanchisseur vend le bien immobilier à son prix réel, soit deux ou trois millions de dollars et empoche le benéfice blanchit.
Écrit par : Jean-Raoul de Marcenac | 24/06/2009
Répondre à ce commentaireLes commentaires sont fermés.