Eric Woerth a récemment indiqué à nos parlementaires la volonté du gouvernement  d’élargir considérablement la déclaration de soupçon à tracfin

VERS UN TRACFIN FISCAL .

Si ce projet imposé par Bruxelles est voté, la France va changer d’orientation démocratique

Nous allons doucement glisser vers une société de délation organisée comme nous l’avons connu au cours de trois tristes périodes de notre histoire:

• Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects
  
• La deuxième loi des suspects du 19 février 1848 dite « loi de sureté générale »
  
• Les « actes » dits lois « économiques » publiés le 7 octobre 1940 et modifiés les 3 et 11 avril 1941 par le régime de Vichy

Je propose une réflexion sur la responsabilité des paradis fiscaux  en reprenant une chronique du

THE WALL STREET JOURNAL ON LINE

Which Is the Bigger Challenge:
Tax Havens or High Taxes?

Nombreux sont ceux qui accusent les paradis fiscaux de soutenir la pauvreté et les inégalités en permettant à une minorité   de  se soustraire de leurs obligations citoyennes

Nombreux sont ceux qui considèrent que les paradis fiscaux ont un rôle positif  dans l'économie mondiale en obligeant les états à conserver ou à créer une politique de compétitivité  fiscale.

THE WALL STREET JOURNAL ONLINE a demandé à deux personnalités américaines de mener un débat sur ces thèmes

Pour le Cercle du BARREAU , ce débat  doit aller beaucoup plus loin que les deux réflexions proposées, intéressantes mais à notre avis insuffisantes

Une réflexion sur le rôle des paradis fiscaux devrait s'organiser  sur leur responsabilité dans le développement du crime organisé qui reste un fléau surtout pour  les populations les plus pauvres , notamment avec des pratiques de corruption :

Ou vont les milliards de subventions attribuées par nos pays à certaines populations qui continuent  à rester toujours dans la misère ?

Il n’existe à ce jour aucun contrôle de résultat.

Le gouvernement prépare un dispositif « draconien «  de déclaration généralisé de « soupçon »  de tout genre  remettant en cause les fondements même de notre histoire démocratique

Ce dispositif imposé par les technocrates de Bruxelles ne restera qu’une épée de bois si les paradis fiscaux continuent à rester irresponsables vis à vis du crime organisé notamment celui de la corruption internationale

LA 3ème DIRECTIVE DE 2005

Pour Le Cercle du Barreau , la solution n’est pas la création d’une déclaration généralisée de soupçon mais la responsabilisation des praticiens

Le Cercle du Barreau soutient par ailleurs la réflexion –nouvelle- sur les prélèvements obligatoires récemment lancée par le conseil des prélèvements obligatoires, réflexion qui nous oblige à réfléchir aussi sur les contreparties positives de ces prélèvements

 

LE RAPPORT 2008 DU CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

La presentatIon de mr SEGUIN

LES AUTRES RAPPORTS

Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés

synthèse

 

Comme la royauté, le libéralisme ne saurait rester absolu

Patrick Michaud avocat