LE CERCLE DU BARREAU

La presse va prochainement faire état de la préparation d’un plan  de réformes similaire à celui préparé en 1958 par MM ARMAND et  RUEFF ..

La muraille de chine sera t  elle aussi en France?

Nous publions ci-dessous le rapport commandé par les ministres de l’époque Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo et rendu public le 2 décembre 2004

MAIS TOUJOURS D'ACTUALITE
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Le rapport CAHUC et KRAMARZ

Rédigé par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, et intitulé
« De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle »

a pour objectif, notamment, « d’identifier les obstacles à la création d’emploi liés, par exemple, à des réglementations anciennes ET d'ouvrir les professions réglementées ».

Le ministère de la justice a répondu à une éventuelle application des solutions envisagées dans ce rapport dès le 15 février 2005 en soulignant que les prestations des officiers publics , notamment les notaires, ne sauraient être assimilées à d'autres prestations purement marchandes ayant naturellement vocation à être soumises à la libre concurrence » (RM JOAN 15/02/2005 page : 1735)

Cette position a été publiquement confirmée dans la remarquable analyse de Monsieur le Directeur des affaires civiles et du sceau devant la 35ème Journéees d’études des Avoués les 22 et 23 juin 2006 (Les annonces de la SEINE lundi 26 juin 2006 p9)

Le discours de Mr Marc GUILLAUME 

Le 4 aout 2006, Yves  Tournois et Patrick Michaud avions proposé une réflexion sur une réforme dles offices ministériels qui ne sont en fait et en droit que des concessions de service public attribuées  par l'Etat gratuitement à des partenaires privés.

Nous avons proposé que notre profession puisse aussi se voir concédé une délégation du service public du sceau de l'Etat

Le point sur la directive services

La directive services

La fin de l'Habeas Corpus serait elle programmée ? cliquer pour lire

La Grande-Bretagne serait en train de négocier la possibilité de rester à l’écart de nouvelles coopérations européennes qui pourraient être décidées dans le cadre d’un traité institutionnel. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, l’a admis implicitement mardi 12 juin dans un entretien publié par le quotidien The International Herald Tribune.

Estimant que des pays comme l’Irlande et la Grande-Bretagne ont des cultures politiques et des systèmes juridiques différents de ceux de l’Europe continentale, il juge concevable que certains pays choisissent de conserver toute leur souveraineté sur des questions relevant de la justice et de la sécurité intérieure. « Avoir des exemptions (“opt-outs”) n’est pas une bonne chose, a-t-il affirmé. Mais si c’est la solution, je ne m’y opposerai pas. »

Le gouvernement britannique en discuterait déjà avec l’Allemagne, qui assume la présidence de l’Union européenne. Londres a par ailleurs pris la tête de ceux qui contestent l’augmentation du nombre de décisions prises à la majorité qualifiée au Conseil des ministres de l’Union, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.

Mardi, le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier a de nouveau appelé les Vingt-Sept à faire preuve de souplesse, à dix jours du sommet européen des 21 et 22 juin où beaucoup espèrent s’entendre sur les principales modifications à apporter à la Constitution. « Il faut que tous les États membres se montrent prêts à se bouger », a-t-il déclaré après une intervention devant les députés européens.