07/07/2014

Sur la sévérite de la procédure pénale us : le pilori public de la transparence

irs1.jpgBNP Paribas placée sous contrôle de la justice américaine et du FBI

 

Anne Michel  du journal  Le Monde nous révèle une nouvelle sanction exigée par l'IRS aux banques et notamment à BNP PARIBAS qui ont avoué leurs erreurs 

 

http://www.irs.gov/

Pour comprendre la sévérité de la procédure pénale américaine 

Documents and Resources from the June 30, 2104 BNP Paribas Press Conference 

Le communiqué public 

 

L'accord révélé le 30 juin prévoit une période probatoire de cinq ans de " coopération totale " 

BNP Paribas placée sous surveillance du FBI pendant cinq ans ? Le fait semble incroyable. Il fait pourtant bien partie de l'accord à 8,9 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) signé par la première banque française avec les autorités américaines le 27 juin, et publié lundi 30 juin, pour s'éviter un procès dans l'affaire de la violation des embargos américains sur l'Iran, Cuba et, surtout, le Soudan.

 

Ainsi, dans le cadre du plaider-coupable (guilty plea) obtenu de la banque par le département de la justice (DOJ) américain, BNP Paribas a dû accepter des Etats-Unis une période probatoire de cinq années – jusqu'en 2019 – pendant laquelle elle s'engage à " coopérer pleinement " avec la justice américaine ou toute agence gouvernementale qui la solliciterait. Mais aussi avec l'IRS-CI (la division des investigations pénales de l'Internal Revenue Service, l'administration fiscale américaine) et… le Federal Bureau of Investigation (FBI), les services de police judiciaire et de renseignement intérieur américains.

 

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