17/06/2014

La nuit de la faillite s'approcherait elle ?

 Rla nuit de la faillitte.jpgue Cauchy, 15e arrondissement de Paris,ce lundi 22 septembre 2014 à  2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent. .......

La nuit de la faillite par Gaspard Koening 

Un moment de notre Histoire  

 

«J'efface les conséquences des erreurs du passé 
pour donner à l'État les moyens de son avenir»

30 septembre 1797 Dominique  Ramel-Nogaret)
ministre des Finances du Directoire,

 

OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!

 

mise à jour juin 2014

Situation et perspectives des finances publiques 2014

Consulter le rapport

 

La dette française va exploser tous les records en 2014

Les vrais chiffres  de la France au 31 décembre 2013  

L’ÉVOLUTION DE LA DETTE (1) DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES

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15/06/2014

régularisation fiscale :une réforme des pénalites ...

CONFESSE.jpgLes pouvoirs publics veulent ils rétablir un climat de confiance entre l’état et les citoyens, climat qui avait été suspendu en février 2012 par une mère fouettarde

La DGFIP  a publié  avec une grande discrétion un communiqué  daté mai 2014 qui prévoit la mise en place de nouvelles dispositions pour améliorer les relations avec les contribuables notamment en généralisant la procédure de la régularisation fiscale avec les entreprises et souhaitons le pour les écureuils cachotiers nationaux en élargissant le champ d'application de l'article L 62 du LPF

Note de P MICHAUD Bruno  Parent le nouveau patron de la DGFIP aura la mission de mettre en place ce plan de bon sens économique mais attention à nos KHMERS , ces disciples  de Procuste.

Le communiqué
Un contrôle citoyen avec les entreprises 

 

Les procédures  actuelles de régularisations des entreprises sont plus favorables que pour les particuliers  cliquer lire page 4 

Les mesures qui seront proposées au parlement portent sur cinq axes :

 

1.  Mettre en place une politique de prévention fiscale ;

2.  Améliorer la sécurité juridique des entreprises vérifiées ;

3.  Assurer une relation franche et efficace avec l’entreprise ;

4.  Encourager les régularisations avant ou pendant le contrôle ;

 

Avant  un  contrôle,  les  entreprises  pourront  régulariser  leur  situation  si celle-ci  n’est  pas  conforme  aux  analyses  publiées  par  l’administration fiscale sur certains montages

Désormais,  l’administration  fiscale  publiera  une  analyse  sur  certains  montages  qu’elle considère abusifs.

Lors  de  ces  diffusions,  il  sera  précisé  que  les  entreprises  pourront  choisir  de  régulariser spontanément leur situation dans des conditions qui seront à préciser.

Pendant   le   contrôle,   les   entreprises   bénéficieront   d’un   dispositif   de régularisation amélioré

Les entreprises peuvent, en cours de contrôle, choisir de régulariser les erreurs commises de  bonne  foi  moyennant  le  paiement  des  droits  et  d’un  intérêt  de  retard  égal  à  70%  de l’intérêt de retard, comme le prévoit l’article L.62 du LPF. 

Cette  possibilité  de  régularisation  ne  peut  pas  être  utilisée  pour  les  entreprises  qui  ne peuvent  pas  acquitter  immédiatement  les  rappels,  souvent  faute  de  trésorerie.  Or,  il  est dans  l’intérêt  de  l’État  de  percevoir  le  plus  vite  possible  les  impôts  éludés  et  d’éviter  des contentieux inutiles. 

Une  modification  de  l’article  L.62  du  livre  des  procédures  fiscales  sera  donc soumise  au Parlement pour améliorer ce dispositif de régularisation.

 

 

5.  Mettre  en  place  un  dispositif  de  pénalités  et  d’amendes  mieux  proportionné  à l’erreur commise.

 

 

Les pénalités et amendes ont pour but de dissuader les entreprises de déroger aux règles fiscales.

Elles  doivent  donc  être  substantielles. Mais  elles  peuvent  aujourd’hui,  dans  certains  cas, atteindre  des  montants  disproportionnés  au  regard  de  l’infraction  commise.  A  l’inverse, elles sont parfois insuffisamment dissuasives.

Par suite, il sera proposé au Parlement de réviser le dispositif d’amendes et de pénalités afin de les rendre mieux proportionnées à l’erreur commise.

 

 Ce communiqué ne vise que les entreprises mais il sera politiquement nécessaire que ces règles soient adaptées à nos écureuils cachotiers nationaux 

Les pouvoirs publics doivent inciter au retour de l’épargne cachée dans l’économie  ece qui est nécessaire pour notre développement économique nationale 

De même une énorme différence de traitement existe entre les solutions du service de la DNVSF qui traitent nos écureuils cachottiers et certaines  brigades des services externes qui appliquent les mesures de février 2012 

Une inégalité de traitement apparaît donc et va certainement développer un contentieux fort inutile  il ne peut avoir deux catégories de contrôle fiscale pour des situations similaires 

si la lutte contre la fraude est une priorité du Gouvernement et de la DGFiP, le contrôle fiscal ne doit pas pour autant se traduire par des contraintes disproportionnées pour les entreprises qui cherchent à acquitter correctement leurs impôts. 

 A la suite de différents rapports de la cour des compte nos pouvoirs publics sont conscients du cout administratif  et financier du contrôle fiscal externe et des contentieux longs chers pour la collectivité et le contribuable et souvent inutile   

Par ailleurs contrairement à ma politique mère fouettarde lancée en février 2012, -qui pensait gagner les élections en foutant la trouille aux écureuils-, le gap fiscal de la France est causée d’abord par la fraude à la TVA notamment européenne et par des montages dit d’optimisation fiscale  soit erronés soit fraudgénes

 

Une nouvelle méthode de contrôle fiscal est en cours de réflexion : avec le contrôle fiscal externe, le contrôle fiscal sur dossier, en interne, se met en place un contrôle fiscal volontaire dit ,pour l’instant citoyen 

L’intérêt de ce système est d’abord sa rentabilité financière tant pour le budget que pour les contribuables 

Ce communiqué ne vise que les entreprises mais il sera politiquement nécessaire que ces règles soient adaptées à nos écureuils cachottiers nationaux

 

Les pouvoirs publics doivent inciter au retour de l’épargne cachée dans l’économie est nécessaire pour notre développement économique nationale

 

De même une énorme différence de traitement existe entre les solutions dsu service de la DNVSF qui traitent nos écureuils cachottiers et les brigades des services externes qui appliquent les mesures de février 2012

 

Une inégalité de traitement apparait donc et va certainement développer un contentieux fort inutile ;il ne peut avoir deux catégories de contrôle fiscale pour des situations similaires

 

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13/06/2014

les vrais chiffres de la France

Loi de règlement des comptes 2013  cliquer

Les vrais chiffres  de la France au 31 decembre 2013 

L’ÉVOLUTION DE LA DETTE (1) DES AMINISTRATIONS PUBLIQUES

 

2010

2011

2012

2013

Dette des administrations publiques (1)

1 615,3

1 738,5

1 855,4

1 939,7

Dette en pourcentage du PIB total

80,8

84,4

88,7

91,8

(1) Dette notifiée

Source : Insee, Comptes Nationaux publiés le 15 mai 2014 selon les principes du système européen des comptes 2010 

Avis n° HCFP-2014-02 du 23 mai 2014 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014   

Avis du Haut Conseil relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014  diffusé le 11.06.14

Le projet ne comprend que 6 articles électoralistes sans aucun intérêt réformateur. Attention donc aux amendements de dernières minutes et en périodes creuses

 Le projet de loi rectificatif de financement de la securite sociale pour 2014

avant projet 

 

 

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La nuit de la faillite s'approche t elle?

la nuit de la faillitte.jpg

DES EFFORTS POUR DES PRUNES 

 

Rue Cauchy, 15e arrondissement de Paris, 2 h du matin. Celui qu’on appelle « le Monsieur », et qui n’est autre que François Hollande, reçoit un coup de téléphone urgent. 

La nuit de la faillite par Gaspard Koening 
cliquer

 

West Village, New York, 2h30 (heure de Paris). Saïd, trader ambitieux et sans état d’âme mais X Mines , ne peut pas quitter des yeux ses écrans.  Sa jeune maitresse  bourgeoise diplomate  brule de ne pas le rencontrer 

Ce livre de sciences de  l avenir est aussi un sympathique mais léger  livre de cul ce que notre presse bien bénite oublie de dire mais on se marre vraiment  et gloutenement 

Les bruits les plus alarmants courent sur le système financier français. 
La France va-telle être poussée à la faillite ?

Voici les principaux acteurs de ce thriller politico-financier, qui seront rejoints par le ministre des Finances, le directeur du Trésor, la compagne du Président et bien d’autres personnages au cours de cette nuit de la dernière chance. Dans la tourmente des marchés, chacun est confronté à ses petites lâchetés et à ses grandes passions : c’est l’heure des choix.

Que se passera-t-il à 9h du matin ce lundi 30 septembre 2013 ?
Que décidera Monsieur ? 
la solution de Michel Pébereau  ou celle du Directoire de 1797 ?

A la lecture de ce  roman d’actualité fiction ( ?) on se pose la question de savoir s’il vaut mieux  une purge chirurgicale ou une purge homéopathique ???? 
Que faut il protéger l'AVENIR OU LE PASSE

A LIRE AUSSI

« Le jour où la France a fait faillite » (2006)
Philippe Jaffré et Philippe Riès  cliquer

Lire la suite

Mrs BOONE , conseillère économique à l'Elysée , son coup de gueule de bon sens

 boone.jpgMme Boone a été nommé conseillère économique de la présidence de la république

C’est une femme libre , de bon sens et responsable  cliquer

 

 

cette femme qui sait qu'on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif va rassurer la finance internationale et ce  avec Sandrine Duchène de la direction du trésorduchene-pays-dr.jpg

 Ces deux femmes sauront nous protéger de la nuit de la faillite  

 les vrais chiffres de la France au 31.12.2013

Sa tribune dans l OPINION du 27 mai 2014

"Un bilan économique désastreux. Voilà cinq ans que la crise financière, puis la crise des dettes souveraines a eu lieu. Et où en est-on aujourd’hui ? Le PIB a à peine retrouvé son niveau de 2007 et la croissance est aux abonnés absents. Le taux de chômage est enlisé à 10,4 %. Le pouvoir d’achat, malgré une inflation ultra-basse, stagne. La dette est au niveau record de 92 %, tout comme les prélèvements obligatoires à près de 45% du PIB, alors que les dépenses restent à plus 57 %. Dans le même temps, l’ensemble de la zone euro progresse légèrement, même les pays du Sud récupèrent, quittant un à un la férule du FMI.

Le problème ?

L’absence totale de politique économique, qui va conduire la France dans 3 ans à mettre droite et gauche classiques au 3e rang derrière le FN.

Les choix de politique économique sont quasiment inexistants. La déclaration de politique générale de Manuel Valls l’annonçait : c’est un programme qui ne vise ni à soutenir la demande à court terme, ni à élever le potentiel de croissance de long terme. Sur le court terme, les marges de manœuvre sont certes limitées : il n’est pas question d’une relance budgétaire. Mais il ne faut pas croire non plus qu’une politique plus expansionniste de la Banque centrale européenne est la clé de la reprise. La politique monétaire peut faire deux choses : stimuler le crédit avec des taux plus bas, espérer que cela fasse baisser un peu l’euro. Les taux sont déjà extrêmement bas en France.

Le problème est que ni les ménages, plombés par les perspectives d’emploi, ni les entreprises, anxieuses du manque de consommation, n’ont envie d’emprunter, que ce soit pour financer un logement ou des investissements."

 

la suite dans l OPINION du 27 mai 2014

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04/06/2014

Circulaire sur la lutte contre la fraude fiscale

plutot1.jpgCette  circulaire commune au Ministère de la justice et au Ministère des finances présente les nouvelles mesures adoptées dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Elle recommande des échanges plus soutenus entre l’autorité judiciaire et l’administration fiscale et l’application de peines plus lourdes, plus diversifiées et adaptées à la complexité et à la gravité des nouvelles formes de fraude, notamment les peines de confiscation, sanctions particulièrement efficaces en matière économique et financière.

Elle expose également la politique de diversification de l’action pénale de la DGFIP à l’encontre de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, qui interviennent en amont et en aval de la fraude fiscale, par le dépôt de plaintes pour blanchiment de fraude fiscale, escroquerie en bande organisée ou conception et commercialisation de logiciels frauduleux.

 

La circulaire sur la lutte contre la fraude fiscale du 22 mai 

Date de signature : 22/05/2014 | Date de mise en ligne : 28/05/2014 

Droit de communication fiscale auprès de la justice

Cette tribune à jour au 18 octobre 2013  traite des modalités d'application (conditions d'exercice et nature des documents communiqués) des articles L82 CL101 et R*101-1 du LPF relatifs au droit de communication auprès de l'autorité judiciaire considérée dans son ensemble, qu'il s'agisse des magistrats du parquet, des magistrats du siège ou des juges d'instruction

 

 Les  nouvelles méthodes de renseignements fiscaux .

 

 

 

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03/06/2014

La prison en France / Un débat d'avocat

abus de droit.jpg Le débat devant prochainement reprendre. Le cercle du barreau met en ligne des éléments d’information non polémiques et si possible objectifs

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Voir le dossier

 

Examen du texte prévu au cours de la réunion du 3 juin 2014 à 14 heures 45


Rapport n° 1974 déposé le 28 mai 2014 (mis en ligne le 30 mai 2014 à 20 heures 10) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 28 mai 2014 à 19 heures 10)  

L'histoire des sanctions pénales en France   

. La peine de probation a-t-elle fait ses preuves à l'étranger ?

Et aux USA? Que se passe t il ? 

United States incarceration rate 

 

U.S. Should Significantly Reduce Rate of Incarceration; Unprecedented Rise in Prison Population ‘Not Serving the Country Well,’
Says  a New Report of the US National Academy  cliquer

 

La question que nous nous posons tous ?

Mais quelles seraient en 2013 et en France
la ou les sanctions idéalement efficaces ?

François Hollande sur la réforme pénale :

"Mon seul objectif, c'est la sécurité"(Le Monde)

Chancellerie prison et réinsertion cliquer

Travaux de la  mission d’information parlementaire

sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale cliquer

 

En dehors de la période 1996-2001, marquée par une déflation de la population sous écrou (3), notre pays connaît, depuis 1975, une inflation carcérale à peu près continue (voir tableaux 1 et 9 en annexe), momentanément ralentie par les grâces collectives et les lois d’amnistie, qui semblent toutefois être tombées en désuétude depuis plusieurs années (voir infra).

Lire la suite

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