LE CERCLE DU BARREAU

  La Cour d’appel de Jersey vient de rejeter la demande  d’un fonds vautour  FG Hemisphere l’un de ces fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat de dettes  sous cotées d’État.

Nous remercions MATHIAS AUDIT de cette information

la décision du 27 juillet

 Plus encore, cette décision est la dernière en date d’une série d’échecs judiciaires successifs pour le fonds, qui faisant littéralement le tour du monde des juridictions depuis 2004 pour se faire payer une créance par la République Démocratique du Congo.

Le fonds vautour achète des dettes décotées de pays en difficulté financières et tente de se faire rembourser cette dette à la valeur nominale, c’est dire souvent dix fois la mise de fondset ce alors m^me que nos  pays  dont la france procedent  à des remises de dettes

Mais demain cette jurisprudence  pourra être appliquée  pour les dettes de la Grèce par exemple

Ce procès en spéculation peut donc rapporter  gros mais le plus souvent il ne suffit pas de faire condamner un etat mais aussi de faire exécuter la sentence

FG Hemisphere s’est  d’abords rendu Afrique du Sud  puis  aux États-Unis, où il a tenté d’obtenir une procédure dite de « discovery » afin que la RDC dévoile la liste des biens qu’elle possède sur le territoire américain mais pour l’heure il ne semble pas que l’État ait accepté de s’y soumettre, laissant finalement le fonds sans information pertinente. Parallèlement, il s’était également rendu en Belgique, mais où la Cour de cassation a également rejeté ses demandes. Puis en juin 2011, c’est la Cour suprême de Hong Kong qui déboutait le fonds d’une tentative de saisie de sommes dues par la société d’État chinoise China Railway Group à la RDC.

La décision de la Cour d’appel de Jersey est donc le dernier avatar d’une stratégie qui montre ici ses limites. Les juridictions nationales semblent finalement se montrer de plus en plus réticentes à donner gain de cause à un fonds vautour comme FG Hemisphere. Or, sans possibilités de saisie quelque part dans le monde pour se faire payer, une dette souveraine, même acquise à très bas prix, est finalement un investissement à fonds perdu.