30/05/2012

L'europe et la France:De l'euro compatibilité?!

commission europenne.jpgLa Commission définit les nouvelles mesures à prendre en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi

 

Une synthèse par le Monde

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Bruxelles, le 30 mai 2012 – La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre pour renforcer la stabilité financière, dynamiser la croissance et favoriser la création d’emplois dans l’ensemble de l’UE.

Tenant compte de la situation particulière de chaque État membre, ces recommandations sont formulées par pays.

Les recommandations pour tous les membres

 

Les recommandations pour la France 

RECOMMANDE que la France s'attache, au cours de la période 2012-2013:  


1. à renforcer et à mettre en oeuvre la stratégie budgétaire, étayée par des mesures suffisamment bien définies, pour l’année 2012 et au-delà afin de garantir que le déficit excessif sera corrigé dans les délais fixés (….)

 

2. à introduire de nouvelles réformes pour lutter contre la segmentation du marché du travail en revoyant certains aspects de la législation en matière de protection de l’emploi, en concertation avec les partenaires sociaux dans le respect des pratiques nationales, notamment en ce qui concerne la procédure administrative applicable aux licenciements individuels; à continuer de veiller à ce que toute évolution du salaire minimum favorise la création d'emplois et la compétitivité; à prendre des mesures en vue d'augmenter la participation des adultes à l’apprentissage tout au long de la vie;

 

 

3. à adopter des mesures concernant le marché du travail afin que les travailleurs plus âgés restent plus longtemps en activité; à améliorer l’employabilité des jeunes, en particulier ceux qui sont les plus exposés au risque de chômage, en prévoyant notamment des programmes d’apprentissage plus nombreux et de meilleure qualité qui répondent effectivement à leurs besoins; à intensifier les politiques actives de l’emploi et à faire en sorte que les services publics de l’emploi offrent un accompagnement individualisé plus performant;

 

4. à prendre de nouvelles mesures en vue d’introduire un système fiscal plus simple et plus équilibré qui déplacerait la pression fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité pesant moins sur la croissance et la compétitivité extérieure, notamment les taxes vertes et les taxes sur la consommation; à poursuivre les efforts en vue de réduire et de rationaliser les dépenses fiscales (notamment celles encourageant le recours à l'endettement); à examiner si les taux réduits de TVA appliqués actuellement favorisent la création d’emplois;

 

5. à poursuivre les efforts pour supprimer les restrictions injustifiées dans les professions et secteurs réglementés, notamment dans le secteur des services et du commerce de détail; à prendre de nouvelles mesures pour libéraliser les industries de réseau, notamment sur le marché de gros de l’électricité, pour développer les capacités d’interconnexion dans le domaine de l’énergie et pour faciliter l’arrivée de nouveaux opérateurs dans les secteurs du transport ferroviaire de marchandises et du transport international de voyageurs.

 

La Commission a également émis des recommandations concernant l’ensemble de la zone euro et exposé sa vision des mesures stratégiques qu’il conviendrait de prendre au niveau de l’UE, en complément des mesures arrêtées par les États membres, pour donner vie à une initiative européenne ambitieuse, à deux volets, en faveur de la croissance.Elle a, en outre, présenté les conclusions de douze bilans approfondis conduits dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques et soumis au Conseil des recommandations dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs.

 

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