LE CERCLE DU BARREAU

 LES RESULTATS DU 1er TOUR 

Merci à Brigitte, Jean et Hervé de nous avoir tant fait rêver  de l’ avenir de notre fabuleuse mission d'avocat

Grâce à  leurs travaux collectifs nous allons pouvoir redevenir ce que nous étions, nous, avocats, avons encore besoin d’eux

Maintenant nous allons élire Christiane  ou Pierre Olivier, entre Catherine ou Yvon.

MAIS POUR QUI DONC VOTER ?

LE DEBAT AU SENAT DE NOTRE REPUBLIQUE 

jeudi à 22 heures    il suffît de cliquer

La Chaîne Parlementaire et Politique Public Sénat est la première télévision française à organiser, animer et retransmettre en direct et sur Internet le premier débat de l'entre deux tours qui opposera les finalistes à l'élection du prochain bâtonnier de Paris. Un poste très convoité qui défend les intérêts des 25 000 avocats parisiens.
Ce débat d'une heure sera animé par Emmanuel Kessler

III Secret professionnel
et perquisition fiscale 

pour imprimer cliquer

Le secret professionnel est une garantie de l'Etat de droit

Colloque « Le secret professionnel »,
organisé par la Conférence des bâtonniers
à l'Assemblée nationale le mercredi 22 novembre 2000

L’article 28-2 nouveau du Code de procédure pénale  

La protection du secret professionnel  dans le cadre de l’enquête fiscale judiciaire. 1 

A) La loi d’ordre public sur le secret de l’avocat

B) La protection du secret dans le cadre des ordonnances  judiciaires de visites domiciliaires. 

C) La protection des droits de la défense et du secret dans le cadre des visites domiciliaires sur enquêtes préliminaires.

· -Le rôle important de l’officier fiscal judiciaire. 

· -La jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation.

-Le secret n’est pas opposable dans le cas de la défense de l’avocat  

· -Le secret n’est pas opposable si l’avocat est complice de l’infraction.  

La garde à vue fiscale : des réformes en cours. 4 

Le droit  de garde à vue de l’officier fiscal judiciaire. 

Les droits et obligations de l’avocat  

L’évolution de la jurisprudence de la CEDH  sur la garde à vue 

1) Le droit d’être assisté d’un avocat   cliquer.

2) Le droit d’avoir  accès au dossier  cliquer 

3) L’aveu sans avocat n’est pas une preuve.

L’article L28-2 nouveau du code de procédure pénale.

L'article L. 228  nouveau du livre des procédures fiscales.