19/02/2008

les entretiens du palais royal

b6fd7cbc62598df9ac6eb2c1f8b5eacb.jpgLe Conseil d’Etat pérennise les « Entretiens du Palais Royal » sur le droit public économique.

Le premier des trois Entretiens de l’année 2008 sera consacré aux
 

« aides d’Etat ». cliquer

Il se tiendra le vendredi 14 mars 2008, à :

l’Ecole Nationale d’Administration (Amphithéâtre Parodi)

2 avenue de l’Observatoire  75006 Paris

(attention : nombre de places limité à 200)  

Cinq tables rondes aborderont des thématiques générales
- la place de la politique des aides d’Etat dans la politique de la concurrence ;
-l’étendue du contrôle exercé par la Commission ,
- le juge communautaire et le juge national sur le respect des textes communautaires en vigueur ;
- la récupération des aides illégalement versées

– ainsi que des thématiques sectorielles – la question des aides d’Etat dans le champ de la fiscalité et de la gestion des services publics.

Des personnalités françaises et européennes viendront y témoigner de leur pratique et de leur réflexion, à la lueur de leur expérience dans le domaine institutionnel, juridique, économique et de la doctrine.

A ce titre, pour les avocats, les frais d’inscription se portent à 150 euros pour la journée et à 75 euros pour la demi-journée.  

Les demandes d’inscriptions pourront parvenir à l’adresse électronique :

sre-colloques@conseil-etat.fr

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