01/07/2013

GOUVERNANCE D' UN ORDRE ?

PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE LA DEMOCRATISATION

POUR UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

      PATRICK MICHAUD

      Avocat

rediffusion de la tribune du 23.11.2006

L'ORDRE D'AVOCATS:UN PILIER DE LA DEMOCRATIE 
cliquer pour lire)

DE L'INDEPENDANCE A L'INTERDEPENDANCE 
( cliquer pour lire)

Cette demande correspond à celle de nombreux français sur la crédibilité de notre démocratie et des hommes et des femmes qui la représentent. Il s’agit d’un vrai et important  problème de société dans lequel ,nous les avocats, devraient reprendre le rôle de combattant positif, similaire à celui que nos confrères constituants avaient eu en 1789.

Il s’agit en effet  de définir les règles nouvelles d’une « démocratie participative ».

Elle concerne aussi notre profession, et l’étude de la gouvernance de la profession devra être réfléchie à deux niveaux ,au niveau national et au niveau local.

Je suis conscient des pesanteurs historiques qu’il faudra convaincre et le soutien « cornaqueur » de certaines organisations professionnelles sera nécessaire, mais mon objectif sera d’ abord de réussir à établir un consensus d’esprit par un maximum de participants.

Je serai un facilitateur de l’évolution et non un révolutionnaire.

Pour réussir, je devrai savoir « embrasser le hérisson sur le museau », méthode appliquée  par les paysans du Haut Jura et qui a déjà réussie tant à la carpa par la suppression des articles 42 et à l’Anaafa en  1977 par une adhésion « forcément spontanée » des Ordres à notre  nouvelle politique fiscale de l’époque.

I - AU NIVEAU NATIONAL

Nos centres de décision sont trop dispersés, situation qui procure  un délicat plaisir pour  nos concurrents et aussi certainement pour un certain nombre de  membres participant aux pouvoirs publics.

A  titre d’exemple, le Barreau de Nevers a pris, le 15 mars 2005, une décision (conseil_de_l_ordre_bourges.2) remettant en cause le droit pour un avocat de faire de la publicité sur internet et dans les pages jaunes avec le dispositif suivant :

« Le conseil de l’ordre à la majorité absolue considère que la publication d’un encart dans l’annuaire des pages jaunes papier, minitel ou internet est contraires aux règles régissant les principes essentiels de la profession d’avocat »

Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de BOURGES – 13 avril 2006 n°344°(cour_d_appel.2.pdf)

Si la cour de cassation confirmait cette position, la politique de développement de nombreux cabinets sera fortement, pour le moins,  fragilisée.

 

pour lire la suite cliquer

19:45 Publié dans L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.