07/01/2012
une nouvelle activité : l'avocat lobbyist
Les avocats, traditionnellement à l’intersection des processus de création, d’interprétation et d’application des normes, jouent un rôle historique et naturel de conseil en matière réglementaire.
attention : cette nouvelle activité peut être soumise en fait à des obligations particulières; je vous conseille de prendre attache avec Régis Cusinberge
le rapport du CNB sur le lobbying
le rapport du Barreau de Paris
En juillet 2011, cinq cabinets d’avocats Jeantet Associés , August & Debouzy, Granrut Avocats, Lexidia, Vogel & Vogel ont constitué la première association des Avocats Lobbyistes (AAL).
L’AAL a pour objet de promouvoir le rôle des avocats dans la représentation d’intérêts et contribuer à la professionnalisation de cette activité, amorcée depuis plusieurs années. L’Association est ouverte aux avocats et aux juristes d’entreprise qui ont un rôle décisif dans les actions de lobbying de leur entreprise
Pour Régis Cusinberche membre fondateur et président de l’association:
« L’avocat, tenu à une stricte déontologie notamment sur le secret professionnel et le conflit d’intérêts, est particulièrement à même de porter auprès des Pouvoirs Publics, des Parlementaires et des Institutions, la parole de ses clients, chefs d’entreprise ».
Gilles August rappelle que "l’activité de lobbyiste est, de manière pleinement assumée, menée par des avocats dans de nombreux pays. Nous nous réjouissons que les avocats français qui interviennent quotidiennement sur ces sujets puissent se réunir et partager cette expertise avec leurs confrères français et étrangers".
Pour Joseph Vogel, « La multiplication des autorités administratives indépendantes en France et en Europe et l’augmentation de leurs pouvoirs rend le recours au lobbying indispensable car il est parfaitement adapté au processus de décision de ces institutions en développement ».
L’activité de lobbyiste est aussi une activité réglementée PAR une déontologie parlementaire notamment des obligations de transparence, d’équité et de conduite définies par les règlements de l’assemblée nationale, du sénat et des institutions européenne
Ainsi les représentants de notre profession sont jusqu'au 31 décembre :
-à l’assemblée nationale Régis Cusinberge pour le Barreau de Paris et Mme Françoise Louis-Trefouretpour le CNB et
-au sénat Jacques Edouard Briand pour le CNB
Représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale
Représentants d’intérêts au sénat
La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts en Europe
Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires
22:07 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat lobbyist | Facebook | | | | Imprimer | |