LE CERCLE DU BARREAU

Bonjour

Merci pour cet article qui résume bien l'univers quelque peu impénétrable des notaires de l'Hexagone. Mais il est désormais une profession qui vient en aide aux personnes qui sont amenées un jour ou l'autre à rendre visite à l'étude d'un notaire en France.

Les Médiateur Patrimoniaux* sont là pour accompagner, assister et conseiller les clients des études notariales et notamment en matière d'achat ou de vente immobilière, aux fins de trouver des solutions légales pour minimiser les frais dont les notaires ne sont que les percepteurs au profit de l'état, bien sûr, mais aussi des ayants droits, comme le syndic de copropriété ou les préteurs.

Rémunérés par des honoraires fixes, connus d'avance, les services du Médiateur Patrimonial sont habituellement très largement amortis par les économies réalisées grâce à ses conseils.

Généralement bien perçus par les Notaires eux-mêmes, les Médiateurs Patrimoniaux ne font qu'attirer leur attention sur des solutions techniques conformes à la législation fiscale qui permettent à leurs clients d'éprouver la satisfaction de réaliser de substantielles économies et donc d'avoir cette certitude de bénéficier d'un service efficace et performant qui est la clé de la fidélisation de leur clientèle.

* Médiateur Patrimonial, définition sur :

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:M%C3%A9diation_patrimoniale
- http://www.13001immo.com/nos-services--mediateur+patrimonial+a+13001+marseille-67.html
- http://www.articlesenligne.com/article5620.html

Écrit par : Georges L. DeLannoy | 08/10/2010

SANS LANGUE DE BOIS
Pour parler sans langue de bois, on doit constater que cette nouvelle profession doit son existence au statut si particulier du notaire, une sorte d'agent de l'Etat et du pouvoir politique, statut qui, faute de la nécessaire indépendance, ne garantit pas les droits et les libertés des citoyens qui recourent - par obligation pour ce qui est de l'immobilier - aux service d'un notaire.
Tout en respectant cette nouvelle activité de "médiateur patrimonial" et ceux qui l'exercent, on peut quand même observer que chaque personne ayant recours,de façon obligatoire ou non, à un notaire, peut aussi se faire assister d'un avocat, dont le statut, très différent de celui des notaires, garantit le respect des droits et des libertés des citoyens.

Écrit par : SANS LANGUE DE BOIS | 09/10/2010

Bonjour @SANS LANGUE DE BOIS,

Vous avez tout à fait raison pour ce qui est du recours à l'avocat ; le médiateur patrimonial se doit, au moindre doûte, de consulter un avocat qui est meilleur connaisseur du droit ; tout comme il peut aussi accepter de collaborer avec l'avocat habituel de son client.

Le médiateur patrimonial agira en matière immobilière comme en celle d'héritage, constitution de société (ex. SCI), vente de fond de commerce... le médiateur patrimonial n'hésitera pas à consulter ses partenaires avocats pour affiner la stratégie la plus profitable à son client.

Sous toutes réserves, le médiateur peut être comparé à un médecin généraliste qui fait appel aux compétences de ses confrères spécialisés. Ainsi, en plus que de solliciter l'expérience de l'avocat, il aura recours aux lumières du banquier, de l'assureur, de l'architecte, du métreur, de l'expert immobilier, de l'huissier, du gérant d'immeuble, de l'agent immobilier...

Écrit par : Georges L. DeLannoy | 09/10/2010

Ce que je lis ci-dessus fera sourire ceux qui connaissent le notariat. Par exemple, les "frais de notaire" :ils sont règlementés et parfaitement clairs pour ceux qui veulent bien y regarder de près (tandis que les "frais d'avocat" sont une bouteille à encre bien noire ou plutôt un élastique qui s'étire, s'étire...). Les erreurs des notaires (c'est vrai que dans les autres professions, on n'en fait jamais!) ne sont pas supportées par leurs clients mais par leur assureur et les notaires eux-mêmes (toujours au moins pour partie). Quant au médiateur, grâce auquel nos concitoyens feraient des économies de frais, l'idée est plutôt amusante même si par ailleurs ce médiateur peut avoir éventuellement un rôle positif (mais à quel coût?). Enfin l'assistance d'un avocat quand il s'agit d'aller signer un acte chez un notaire, belle idée pour faire des économies de frais (ah, j'oubliais, avec l'aide en plus du médiateur qui lui encaissera?). Bref, comme toujours, un oeil extérieur inexpérimenté a toujours bien du mal à voir l'intérieur...

Écrit par : antoine | 31/03/2011