26/10/2008
Blanchiment : les notaires acteurs de la lutte contre la criminalité
A l’occasion de la Présidence française de l’Union Européenne, la Chambre des Notaires de Paris, membre de l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME), a organisé un colloque consacré à la participation des notariats européens à la lutte contre le blanchiment.
"Ils se sont préoccupés très tôt de cette nécessaire collaboration avec les pouvoirs publics parce qu'ils sont dépositaires de la confiance de l'Etat. A ce titre, ils doivent être des acteurs de lutte contre la criminalité, dans la transparence avec leur clientèle, et dans le respect de leur mission d'officier public.
Il incombe à ces professionnels de ne pas seulement vérifier la régularité formelle des opérations dont ils ont connaissance, et pour la réalisation desquelles leur concours est requis, mais l'adéquation de ces projets avec l'ordre public en raison du contexte particulier de la transaction : l'opération projetée est-elle raisonnablement compatible avec le patrimoine, les revenus, ou encore les activités ?
Le respect de la liberté individuelle, qui résulte du secret professionnel de la discrétion entretenue entre le conseil et son client, trouve sa limite dans une logique d'éthique sociale. C'est elle qui les conduit à une vigilance nouvelle."
Pour autant, le notaire n'est pas tenu de s'ériger ainsi que certains ont pu le prétendre, à tort, en auxiliaire de police. Son intervention procède seulement d'un devoir de vigilance qui relève des obligations déontologiques des professionnels délégataires de l'autorité publique dans le cadre de l'authenticité."
L OUVRAGE DE BASE
Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
LA FORMATION DE BASE
Quels impacts sur les obligations professionnelles des notaires ?
Les dernières actualités réglementaires et les risques liés au blanchiment pour les notaires
Bénéficiez de l'expérience de
Fischer Tandeau de marsac, Sur & associés,
10:09 Publié dans a déclaration de soupçon, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Commentaires
Le risque pour le notaire, officier public, n'est-il pas d'apparaître comme un agent d'une nouvelle forme de "police économique, éthique et morale", autrement dit d'un gardien de "l'ordre moral" ?
Ce statut de gardien de l'ordre moral et de policier au service de l'Etat (une nouvelle forme de police politique ?) n'est-il pas en contradiction avec la volonté proclamée par ailleurs d'être le confident des clients ?
A cet égard,les avocats, par leur tradition historique de gardiens des libertés et des droits de l'homme sont beaucoup mieux placés pour être les confidents des clients et s'occuper de leurs affaires, notamment dans l'immobilier.
Écrit par : observateur | 26/10/2008
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