LE CERCLE DU BARREAU

pour en savoir plus  

Commission « Entreprises en difficulté » de l’ACE 

REUNION D'INFORMATION

Lundi 26 mars 2007 de 8 h 30 à 10 h,

Cabinet UGGC & Associés

47 rue de Monceau - 75008 Paris  

Métro : Miromesnil ou Monceau

AVEC NOTRE CONFRERE  Thierry Montéran

Président de la Commission « Entreprises en difficulté » de l’ACE

Merci de  confirmer votre présence, par courriel :

t.monteran@uggcavocats.com

 ou par télécopie : 01.56.69.70.71

PROPOSITION DE CREATION D'UN BUREAU D'INFORMATION ET DE PREVENTION

SUR LES DIFFICULTES FINANCIERES DES CABINETS D'AVOCATS

Depuis le 1^er janvier 2006, tous les professionnels libéraux peuvent être soumis à la loi sur la sauvegarde des entreprises.

Les demandes d’ouverture de procédures collectives contre les avocats sont tellement nombreuses depuis le 1^er janvier 2006 que le tribunal de grande instance de Paris a dû « négocier » avec les créanciers, que sont principalement la Recette des Impôts et l’URSSAF, afin de pas être submergé et de pouvoir traiter les demandes qui lui sont présentées.

Les avocats, objet de ces procédures, se défendent comme ils peuvent dans un domaine complexe alors qu’ils risquent leur carrière et l’ensemble de leurs biens.

Au 1^er janvier 2007, aucune mesure de prévention des avocats en difficulté n’avait été mise sur pied.