LE CERCLE DU BARREAU

 Le ministre Arnaud de Montebourg a commencé à faire fuiter dans la presse le rapport établi par l’inspection des finances sur les privilèges de 37 professions dites indépendantes mais réglementées

 LE RAPPORT INSEE

 

Publication du rapport sur les professions réglementées

le rapport de l'inspection des finances sur le notariat 

 

25/09/14

Par lettre de mission du 1er octobre 2012 du ministre de l’économie et des finances, l’Inspection générale des finances a réalisé une mission d’analyse sur les activités et professions réglementées.

 

ANN 4  le rapport sur les avocats

 

 

D’octobre 2012 à février 2013,  la mission a porté sur un total de 37 professions et activités réglementées, qui représentaient un chiffre d’affaires cumulé de 235,8 Md€ en 2010. Elle a procédé à une analyse statistique approfondie de la place qu’occupent ces professions dans l’économie française, de leur situation de rentabilité et de revenu et de leur dynamique par rapport aux autres secteurs du PIB.
Le rapport - Tome 1 
Les annexes - Tome 2 
Les annexes sectorielles - Tome 3 - annexes 1 à 20 
Les annexes sectorielles - Tome 3 - annexes 21 à 35 

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Nous diffusons ce jour d’anniversaire du 4 août 1789 le rapport complet 

 

Le rapport  sur les professions réglementées

sera-t-il la nuit du 4 aout de A MONTEBOURG  cliquer 

ANNEXE 5 AVOCATS .pdf  (1.04 Mo)  

ANNEXES 1 méthodologie .pdf  (588.4 Ko)  

Source d’origine Anne-Lise LEBRETON de la FNUJA 

La nuit du 4 aout 1789

Le décret du 11 aout 1789 abolissant les privilèges

 

 Le bénéfice net mensuel des professions libérales 

Cette info ,publiée en août 2014 doit être analysée avec prudence : nous ne connaissons ni la source officielle ni l’année  ni si il s’agit d’une médiane –la seule correcte – ou d’une moyenne

 

La question parlementaire de A Montebourg sur la tarification des actes rédigés par les avocats et déposés chez un notaire   

 

Carte européenne des professions réglementées

La Commission européenne publie une carte européenne des professions réglementées. Interactive, elle rassemble les informations concernant la réglementation de ces professions dans les différents Etats membres. 

 

 

Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l'Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d'unanimité, proclament l'abolition des droits féodaux et de divers privilèges.

Ce moment de grande ferveur nationale s'inscrit parmi les grands événements mythiques de la Révolution française.

l'historien Jules Michelet  a écrit le mot de la fin :

«La nuit était avancée. Il était deux heures. Elle emportait, cette nuit, l'immense et pénible songe des mille ans du Moyen Âge. L'aube qui commença bientôt était celle de la liberté. Depuis cette merveilleuse nuit, plus de classes, des Français ; plus de provinces, une France.Vive la France !»

Passé le moment d'euphorie, les députés prennent le temps de réfléchir. Ils décident que seuls les droits féodaux pesant sur les personnes seront abolis sans indemnité d'aucune sorte.

L'avocat Adrien Duport, ardent député, rédige le texte final. Il est voté et publié le 11 août au soir. Avec lui disparaissent à jamais certains archaïsmes comme la corvée obligatoire, de même que des injustices criantes comme la dîme ecclésiastique, uniquement payée par les pauvres.