15/06/2013

LES NOUVELLES PROCEDURES FISCALES FRANCAISES

BIG BROTHER 2.jpgen cours de votation
 
L’époque des cowboys fiscaux  de la fin des années 1960 est terminée depuis longtemps.
Les droits des contribuables ont été considérablement renforcés après des émeutes fiscale du CID UNATI  en 1970 et ce notamment depuis les réformes AICARDI mise en place par  la loi n° 87-502 dite Aicardi du 8 juillet 1987 loi signée par François Mitterand , 
 
Jusqu’à aujourd’hui nous avons un système fiscal souvent mais pas toujours plus protecteur des contribuables que de l’Etat n’en déplaise aux libertaires de la fiscalité.
 
 
 
Cette politique humaniste est elle  en train de changer
dans la discrétion la plus grande ?
 
La reforme-en l'état du projet- de la procédure pénale fiscale va entrainer un changement de comportement et une méfiance généralisée, mais va telle être efficace pour nos finances publiques ? Ou est ce  seulement un alibi de communication politicien pour faire oublier le reste ??Nous verrons bien
 

A ce jour le gouvernement a proposé au parlement de voter des mesures nouvelles extrêmement coercitives ;

en voici un début  cliquer pour lire

 

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