Inédit le rapport R Barre sur l’ISF 

l'actualité remet sur la sellette  le rapport de R Barre  sur l'imposition de la fortune; sa conclusion en 1978 déjà était  de bon sens .  

"Mais la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l’étranger plutôt que dans un sens profitable à l’économie nationale ;

 le risque existerait d’autre part que, dans la difficile conjoncture actuelle, l’activité de la construction, le progrès de l’agriculture, les coûts de production des entreprises industrielles, artisanales et commerciales, le développement du marché financier, soient affectés par les contrecoups financiers et psychologiques de l’existence d’un tel impôt".

Note de P Michaud la question de l’ISF concerne les avocats car elle au cœur du débat sur la conciliation entre justice sociale et efficacité économique .L'idée de  bouclier fiscal a été  trahie en décembre 2007  par des amendements des ultralibéraux libertaires de la fiscalité alors que le projet de loi ,à l'origine, permettait de créér un équilibre .

A ce jour l’ISF est un boulet économique   car il s’agit d’un impôt sur le capital dont les deux seuls Etats protecteurs du principe sont encore la France et la Suisse -à sa façon- , et l’application du bouclier fiscal peut créer une inégalité fiscale

 Les avocats devront participer à ce débat de société 

ISF : un projet « sondage d’opinion »  vu par les échos

le bouclier fiscal est la béquille de l’ISF

 L’Impôt minimum : A vous de juger ?

Depuis près d'un siècle, le problème de l'imposition de la fortune fait l'objet en France de controverses vives et passionnées. le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances en 1914 ne vint jamais en discussion devant la Chambré des députés ; repris en 1924 par le Cartel des Gauches, il n'aboutit point. De nouvelles propositions furent formulées après la Seconde Guerre ; le débat repris de son acuité lorsque en 1972 les partis de l'opposition firent figurer cette proposition dans leur programme. Conformément à l'engagement qu'il prit lors de la campagne pour les élections législatives de mars 1978, le Premier ministre Raymond  Barre désigna en juillet 1978 une commission de trois personnalités pour étudier ce problème.

Dans le cadre des réflexions sur le maintien de l'ISF,je blogue le rapport que MM VENTEJOL,BLOT et MERAUD ont remis à Mr Raymond BARRE,premier ministre , en décembre 1978 sur l'opportunité de créer un prélèvement sur les fortunes.

Cet ouvrage historique - épuisé - peut être "consulté " à la bibliothèque de la documentation française (0140157272) et "commandé" à la National Library of Australia ou sur le site LE LIVRE.COM 

Rapport de la Commission d'études
d'un prélèvement sur les fortunes 

Documentation Française 1979