LE CERCLE DU BARREAU

CCI PARIS COLLOQUE  CCI PARIS

 la chambre de commerce et d’industrie de Paris organise une soiree débat sur la conciliation en droit fiscal

Avec la participation de

 

Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRIFP  cliquer

 

Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales 

 

LES COMMISSIONS FISCALES

DE CONCILIATION :

 

QUEL INTERÊT ? 

 

Mardi  12 octobre 2010

à  17 heures 

 

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

27, avenue de Friedland - 75008 PARIS

 

Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)

 

Programme complet cliquer

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 ou inscrivez-vous en ligne cliquer

 

 

 

Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.

Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?

 

Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.

 

La tribune sur les commissions fiscales

 

 

MAIS OU SONT DONC LES AVOCATS FISCALISTES DU BARREAU DE PARIS ??????

 

 

 

Conférence Delevoye - 28 septembre 2010

 

 

Brigitte Longuet et Herve Chemouli

 

Nous invitent  ce soir à une conférence débat

 

Maison du Barreau PARIS 20  heures

 

Du médiateur de la République au Défenseur des droits

 

AVEC MR DELEVOYE,

médiateur de la République

 

Le sentiment d'injustice chez nos concitoyens inquiète par son ampleur, par Jean-Paul Delevoye (le monde du 22.10.09) cliquer

 

 

La nouvelle constitution a créé une nouvelle institution

« TITRE XI BIS
« LE DÉFENSEUR DES DROITS

« Art. 71-1. - Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. 

 

Dossier parlementaire en cours de discussion à l’assemblée nationale

 

Les institutions similaires dans le monde

 

Selon que vous serez puissant ou misérable...", l'adage de La Fontaine est devenu le préambule de nombreuses critiques dénonçant l'injustice d'une société qui tarde à prendre conscience des inégalités entre ses membres et peine à les combler.

 

 En revanche, j'ai pu observer une douleur plus profonde chez les personnes qui me saisissent. Je souhaite aujourd'hui attirer l'attention de tous sur cette tension émotionnelle palpable. Le sentiment d'injustice chez nos concitoyens m'inquiète par son ampleur, son intensité, son mode d'expression autant que par les réactions et les actions qu'il déclenche.