08/01/2010

P.O.SUR : Répression pénale et libertés »,

legion.jpgLa France de la justice est complètement groggy.

Pour l’opinion publique, il y a les procès Outreau, Colonna, Ferrara. Pour les professionnels, il y a les vingt réformes de la procédure depuis vingt ans. Ainsi, le législateur a agi par pointillisme et en réaction à des faits divers.

Or, ces textes ne sont que des réponses hâtives destinées à satisfaire l’opinion sans qu’un réel travail de réflexion ait été mené.

Les effets sont pervers : de plus en plus de complexité, de moins en moins de libertés, et donc un système en crise qui appelle une réforme très générale.

L’analyse du droit positif, autour du thème « Répression pénale et libertés », en apporte la démonstration.

 

« Répression pénale et libertés »,

par PO SUR

Avec l'aimable autorisation de la revue POUVOIRS

 

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9 octobre 1789 vote du  texte créateur du droit de la défense

 

« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »

 

Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS le 9  octobre  1789 lors du vote du décret abrogeant l'ordonnance criminelle de COLBERT cliquer.

 

 

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