19/03/2008
LA GAZETTE INTERNET DU DROIT
- La cour de justice des communautés européennes
- La cour des droits de l'homme de Strasbourg
- La jurisprudence du conseil constitutionnel
- Le bulletin de la cour de cassation
- Le bulletin de la cour d'appel de Paris (en préparation)
- La lettre du Conseil d’ état
- La lettre de la cour administrative d’appel de Paris
- La lettre du tribunal administratif de Paris
- Les sites des autorités indépendantes
- LegiFrance ,le service public du droit
- Bibliothèque interuniversitaire Cujas
- Droit.org
- Droit en ligne
- Jurisguide
- Legicite
- Legamédia
- Village de la justice
Le droit international
- Doing Business
Le Projet Doing Business mesure la législation des affaires dans 178 pays et les villes sélectionnées au niveau sous-national et régional. L'équipe travaille en étroite collaboration avec des milliers de professionnels en la matière à travers le monde.
- un outil de recherche juridique le GLIN
Le Global Legal Information Network (GLIN) est une base de données publique de lois, réglementations, décisions judiciaires et autres sources juridiques complémentaires, compilées par les agences gouvernementales et les organisations internationales. Les membres du GLIN enrichissent la base de données par l'ajout de textes intégraux de documents publiés dans leur langue maternelle.
- les droits étrangers
Comprehensive database of governmental institutions on the World Wide Web: parliaments, ministries, offices, law courts, embassies, city councils, public broadcasting corporations, central banks, multi- governmental institutions etc. Includes also political parties. Online since June 1995. Contains more than 17000 entries from more than 220 countries and territories as of June 2002
- les lois du monde
The Guide to Law Online, prepared by the U.S. Law Library of Congress Public Services Division, is an annotated guide to sources of information on government and law available online. It includes selected links to useful and reliable sites for legal information.
- International and Multinational
- Nations of the World
- U.S. Federal - includes U.S. Code and Constitution links
- U.S. States and Territories
- Paying Taxes 2008 - The global picture par Landwell
- GlobaLex
Site mis en ligne par le Hauser Global Law School Program de la Faculté de droit de l'Université de New-York . Recherche en droit étranger (Foreign Law: Subject Law Collections on the Web), droit comparé et en droit international (guides annotés sur les bases de données). Chaque article ou guide débute par une table des matières. Documents rédigés par des juristes renommés ou des bibliothécaires spécialistes du droit
07:09 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
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