LE CERCLE DU BARREAU

Membre de la commission textes
Assemblée générale du 19 septembre 2003

Rapport d'étape


Lors d'une réception donnée par le bâtonnier à Lyon, le 7 avril 2003, Monsieur Dominique Perben, ex-Garde des sceaux, s'est fait l'écho des interrogations que se pose notre profession sur les conditions d'exercice en groupe, en déclarant que le droit régissant les professions libérales en société méritait d'être repensé afin que soient, en particulier, corrigées trois de ses caractéristiques majeures :

- d'une part, la trop grande diversité des sociétés offertes aux choix des professionnels ;

- d'autre part, l'intérêt de règle selon laquelle la profession est exercée en SEL ou SCP ;

- enfin, les cabinets ont une valeur économique représentative des clientèles qui leur sont attachées, considérant ainsi que la patrimonialisation des cabinets grève la situation économique et sociale des professionnels français et la compétitivité de leurs structures.

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