24/12/2018

Secret Professionnel:ses limites par JM Burguburu (DRESDE 2012 )

burguburu.jpg Ce que j'ai appris dans le secret de la confession,
je le sais moins que si je ne l'avais jamais appris"
(Saint Augustin).

Lors de son entrée en présidence de l’UIA, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu avait proposé aux milliers d’avocats présents une réflexion évolutionnaire sur  secret professionnel éloignée du catéchisme franco français et précurseur de l’arrêt CEDH  du 6 décembre 2012 tout en préparant  la solution originale proposée par nos hauts conseillers.

Pour  éclairer votre réflexion, je diffuse en intégral les propos du président de l’UIA  et quelques  réflexions sur les limites du secret professionnel de l’avocat de France 

Contenu et limites du secret professionnel htlm

par le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu

Président de l'UIA

Rapport au Congrès UIA de Dresde (novembre 1012) 

En intégral  pour lire et imprimer pdf CLIQUER  

Réflexions choisies

I.......... Le secret professionnel de l’avocat, une protection assurée

  1. Fondements et caractéristiques du secret professionnel de l’avocat
  2. Le secret professionnel de l’avocat au service de multiples intérêts
  3. Champ d’application du secret professionnel de l’avocat
  4. Sanction de la violation du secret professionnel de l’avocat
  5. La liberté du client de révéler les informations qu’il a confiées à son avocat
  6. Les sanctions de la violation du secret professionnel par l’avocat

II......... Le secret professionnel de l’avocat, une protection aménagée

  1. Les limites nécessaires à la préservation de l’efficacité du secret professionnel de l’avocat
  2. La notion de "secret nécessaire"
  3. Les entraves légales au secret professionnel de l’avocat
  4. Les limites contestées du secret professionnel de l’avocat
  5. La liberté de conscience de l’avocat
  6. Obligation de l’avocat en matière de blanchiment 

Depuis des années, nous n’avons pas lu des réflexions aussi développées sur le secret nécessaire ou sur la liberté de conscience de l’avocat  et ce d’autant plus que le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu étudie aussi  le rapport entre secret professionnel et sécurité publique 

Sa réflexion va dans le sens de la responsabilité de l'intérêt général de l’avocat dans le cadre de l’article 8 du traité CEDH sur la prévention de la criminalité mais à condition que le secret de l'avocat  ne puisse être être levé que  notamment grâce au filtre actif du Bâtonnier et ce conformément à la jurisprudence CEDH du 6 décembre 2012 

Le secret de l’avocat est responsable des intérêts de l’Homme
et AUSSI de l’intérêt général

Le bâtonnier est seul à même pour autoriser la levée su secret

c'est le secret partagé dans l intérêt général au sens de l arrêt CEDH du 6 décembre 2012

 

 

08:18 Publié dans a déclaration de soupçon, CEDH, Secret professionnel | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

16/12/2018

Secret professionnel ;le client peut lever le secret de l'avocat (CE12.12.18)

les trois singes.jpg

 

Contrairement à ce que précise notre catéchisme

le secret de l avocat  n’est pas absolu

Le conseil d état vient de faire une synthèse des règles du secret en matière fiscale 

Conseil d'État N° 414088  3ème - 8ème chambres réunies  mercredi 12 décembre 2018 aff Baby black  Eléphant 

 

Le conseil d état rejoint donc dans une décision didactique la cour de cassation 

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 avril 2009, 08-13.596, Inédit

 

vade-mecum anti blanchiment pour l’avocat fiscaliste 

Analyse du conseil d etat

l ressort des dispositions  de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, dans leur rédaction issue de la loi du 7 avril 1997, que l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, et notamment les consultations juridiques rédigées par l'avocat à son intention, sont couvertes par le secret professionnel.

Toutefois, la confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client ne s'impose qu'au premier et non au second qui, n'étant pas tenu au secret professionnel, peut décider de lever ce secret, sans y être contraint.

Ainsi, la circonstance que l'administration ait pris connaissance du contenu d'une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat est sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de ce contribuable dès lors que celui-ci a préalablement donné son accord en ce sens.

 En revanche, la révélation du contenu d'une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat vicie la procédure d'imposition menée à l'égard du contribuable et entraîne la décharge de l'imposition lorsque, à défaut de l'accord préalable de ce dernier, le contenu de cette correspondance fonde tout ou partie de la rectification.  

CEDH et Secret professionnel des avocats (mai 2018) 

Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat  

Secret professionnel et facturation de TVA CE 4 MAI 2016 et
 conclusions  LIBRES de Mme de BRETONNEAU