06/02/2013
Les avocats et la 4ème directive : le piége de la commission
La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme:
nouveau cadre, futurs défis"
Conférence de la Commission européenne,
Bruxelles, 15 mars 2013
La Commission européenne organise une conférence d'une journée sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, suite aux modifications du cadre juridique international et européen.
La conférence sera l'occasion de discuter des questions liées aux nouveaux standards du GAFI (publiés en février 2012) et aux nouvelles propositions de la Commission européenne sur la révision de la Directive blanchiment et du Règlement sur les transferts de fonds (propositions publiées en février 2013) ainsi que de discuter des futurs défis.
La conférence s'adresse aux décideurs politiques, agences gouvernementales, entreprises, représentants de la société civile et toute autre partie intéressée impliquée dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le programme
Les intervenants étaient ils qualifiés pour parler au nom du barreau de France
La Commission européenne a adopte deux propositions visant à actualiser et à améliorer le cadre juridique actuel conçu pour protéger le système financier contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Pour les avocats lire article 33 . ce projet semble bien éloigné de la jurisprudence de la cedh notamment sur le role du batonnier qui doit rester un filtre actif et non une boite à lettre
- Communiqué de presse
- Question fréquemment posées
- Proposition de Directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Proposition de Règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds
- Résumé de l’analyse d’impact
Analyse d’impact
19:36 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment, CEDH | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook | | | | Imprimer | |
Commentaires
mise a jour avec projets définitifs
Écrit par : Mise à jour | 17/03/2013
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