01/03/2012
GAFI les nouvelles propositions février 2012
Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
Les Recommandations du GAFI
Paris, le 16 février 2012
Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive constituent des menaces pour la sécurité mondiale et l’intégrité du système financier.
Les normes du GAFI ont été révisées afin de renforcer les mesures de protection et de protéger davantage le système financier, en dotant les gouvernements d’outils plus robustes pour sanctionner les infractions graves.
La révision des recommandations recherche un équilibre entre :
- D’une part, des obligations spécialement renforcées dans les domaines qui présentent des risques plus élevés ou pour lesquels la mise en œuvre pourrait être améliorée. Ces exigences ont été étendues afin de répondre aux nouvelles menaces telles que le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ont été clarifiées sur les questions de la transparence et renforcées pour ce qui relève de la corruption.
- D’autre part, des obligations plus ciblées. L’approche fondée sur les risques permet aux institutions financières et autres secteurs visés d’affecter plus efficacement leurs ressources en se concentrant sur les domaines présentant des risques plus élevés, tout en laissant plus de flexibilité dans la mise en œuvre de mesures simplifiées lorsque les risques sont faibles.
FATF Recommendations 2012 |
A – POLITIQUES ET COORDINATION EN MATIÈRE DE LBC/FT |
1 - Évaluation des risques et application d’une approche fondée sur les risques |
B - BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET CONFISCATION |
3 - Infraction de blanchiment de capitaux |
C – TERRORIST FINANCING AND FINANCING OF PROLIFERATION |
5 - Infraction de financement du terrorisme |
D –MESURES PRÉVENTIVES |
9 - Lois sur le secret professionnel des institutions financières |
E – TRANSPARENCE ET BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES ET CONSTRUCTIONS JURIDIQUES |
24 - Transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales |
F – POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET AUTRES MESURES INSTITUTIONNELLES |
Réglementation et contrôle |
G – COOPÉRATION INTERNATIONALE |
36 - Instruments internationaux |
14:11 Publié dans a déclaration de soupçon, GAFI et TRACFIN | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : gafi les nouvelles propositions février 2012 | Facebook | | | | Imprimer | |
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