LE CERCLE DU BARREAU

• Le premier volet du projet de loi de modernisation de l'économie
  
• Le projet de loi de modernisation de l'économie transmis au Conseil d'Etat prévoit un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels et une baisse des droits de transmission. Les effets de seuil seront gommés par le maintien des exonérations pendant trois ans
• • projet de loi sur la modernisation de l’économie  

  le dossier parlementaire
  
  il y a certainement du grain à moudre
  

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• FLASH 

  • LE PROJET D 'ORDONNANCE SUR LA SAUVEGARDE
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      LE TRAITE DE LISBONNE

 rapport d'information