LE CERCLE DU BARREAU

Ces textes , dont l’esprit est contraire à notre serment et à nos principes essentiels, était applicables alors même que le décret avait  fait l’objet d’un recours devant le conseil d’état .

Attention. Une troisième directive a été publiée au JOCE et devra faire l’objet d’un nouveau texte législatif pour entrer en application .

Afin de sensibiliser mes confrères , l’opinion publique et nos parlementaires aux nombreux problèmes  qui se  posent pour les héritiers des Lumières que sont les avocats,le cercle du BARREAU  propose la création de la cellule BECCARIA .

Le ministère  des finances possède sa cellule TRACFIN

Le Barreau de Paris possèdera sa cellule BECCARIA

CREATION DE LA CELLULE BECCARIA

Le principe de ce régime de délation par un avocat d’un soupçon d’infraction –alors même que la définition de l’infraction visée est limitativement précisée en France à ce jour -  à un organisme financier non judiciaire est totalement contraire à la conviction d’avocat que je suis.

Ceci étant, je me devrais  d’appliquer une loi de la République  mais en soumettant cette application à nos principes  essentiels .

Pour m’assurer de ne pas commettre des erreurs contraires à nos principes et à nos intérêts fondamentaux, je me ferais assister de l’avis de la

CELLULE BECCARIA   cliquer

Ce comité des sages aura aussi pour objet notamment d’informer l’opinion publique de l’évolution de l’obligation  de délation en France

Ces textes actuels soumettent les avocats à deux obligations:

 UNE OBLIGATION DE VIGILANCE

 UNE OBLIGATION DE DECLARATION DE SOUPçON

CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL

M. M. Poiares Maduro

présentées le 14 décembre 2006 cliquer