Les montages complexes du Conseil supérieur du notariat (27/03/2008)

db6614e7cf2f0ad8526da970be53b348.jpgLes montages complexes du Conseil supérieur du notariat  

SOURCE LES ECHOS DU 26.03.08

Alors que le gouvernement envisage de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires, « Les Echos » révèlent que l'organisme de représentation de la profession détient des participations dans plusieurs sociétés commerciales.

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La réunion ce matin  (26.03.08) risque d'être houleuse : à l'ordre du jour, le désengagement du Conseil supérieur du notariat (CSN) de la SAS Financière Thémis, une société de droit privé contrôlée à 71,69 % par le conseil. Cela fait un an que l'organisme de représentation des notaires essaie de se débarrasser de cet encombrant véhicule, sans succès. Car à l'heure où le gouvernement envisage de leur confier le divorce par consentement mutuel, ceux qui veulent apparaître comme « les magistrats de l'amiable » se trouvent au centre d'un montage juridique compliqué de sociétés commerciales dont la compatibilité déontologique avec les activités des notaires peut apparaître relativement douteuse. Faute de déboucler ses participations, le CSN sera soumis à de multiples angles d'attaque.

Explications.

Selon nos informations, en 2005, le CSN a rassemblé dans la SAS Financière Thémis, qu'il contrôle, trois sociétés : La Sécurité Nouvelle , Unofi et Mnémosyne. La première est le 12e groupe de courtage d'assurance et de réassurance en France ; il gère, entre autres, le très important et juteux contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle des notaires, qui représente la moitié de son chiffre d'affaires (30 millions d'euros) via LSN Assurances détenu à 100 %. En d'autres termes, le CSN contrôle la société qui est chargée d'assurer... les notaires.

La Sécurité Nouvelle a été créée en 1960 par Claude Mineraud. A soixante-quinze ans, ce personnage un peu trouble se retrouve aujourd'hui d'une manière ou d'une autre dans toutes les sociétés du groupe Financière Thémis (voir graphique) dont il est le PDG irrévocable jusqu'en 2010. C'est lui qui, dirigeant le groupe familial Mineraud, a vendu ses participations au CSN. Claude Mineraud est aussi PDG d'Unofi et, là encore, irrévocable jusqu'en 2009. Cette dernière société, créée il y a une vingtaine d'années (avec l'accord des pouvoirs publics), gère des assurances-vie et de capitalisation et fait de la gestion de patrimoine pour le compte de la clientèle... des notaires. Un conflit d'intérêts qui place le CSN dans une position de confusion gênante entre les missions du notaire et des fonctions commerciales de collecte et de gestion d'épargne.

Nécessaire désengagement

Unofi est détenu à 34 % par la Financière Thémis et 28 % par la Sécurité Nouvelle , le reste étant réparti entre AXA (28 %) et les salariés. La société se porte bien : en 2006, la collecte a été de 1.246 millions d'euros et l'encours était d'un peu plus de 5 milliards (en augmentation de 15 % par rapport à 2006) pour un bénéfice net de 13,5 millions. Unofi détient, par ailleurs, 31 % du capital de Mnemosyne, une société détenue par ailleurs à 51 % par l'Association pour le développement du service notarial (ADSN). Fin 2006, la société dégageait un chiffre d'affaires de 1,2 million d'euros pour une perte supérieure à 5,2 millions supportés par ses actionnaires dont Unofi qui gère le capital de particuliers.

 

Interrogé par « Les Echos », le président du CSN, Bernard Reynis, assure qu'il n'y a rien d'illégal dans ces montages mais reconnaît que le « désengagement capitalistique » est nécessaire. Il s'est fixé la fin de son mandat (en octobre prochain) pour le débouclage de ces participations. Des solutions sont étudiées en ce moment avec la Chancellerie qui est aussi pressée de voir le CSN remettre de l'ordre dans ces montages complexes.

 

VALÉRIE DE SENNEVILLE

07:16 | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : justice, cosal, politique |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |