LE CERCLE DU BARREAU

 Avec SULLY, les impôts ont diminué mais les recettes fiscales ont augmenté..

SULLY institua aussi LA PAULETTE, taxe annuelle sur les charges et offices judiciaires, ce qui a permis la vénalité des offices publics.

Une modification des modalités de la délégation du service public du SCEAU DE LA REPUBLIQUE  devra être envisagée.

 Le président de la république avait déjà  envisagé ,il y a quelques mois,  une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. Cette baisse était anticipée et programmée par les spécialistes et déjà, préparée par la DGI et ce quelque soit le résultats des élections.

Il ne s'agit pas d'un slogan politique mais d'une nécessité de survie dans le cadre de la mondialisation.

 LE SLOGAN SERA:

 " DEVELOPPONS NOS ENTREPRISES ET SAUVEGARDONS NOS EMPLOIS  "

Pour ma part j'avais écrit dans la gazette du palais en novembre 2006. cliquer

 "Il convient de garder à l’esprit que  ce taux aura tendance à baisser dans les prochaines années compte tenu de la concurrence fiscale européenne."

 Le montant de l'IS est de 55 MM euros, une baisse du taux d'un point représente donc 0,55MM  euros ( 3,6 MM FR) . 

La baisse du taux  qui est une nécessité politique compte tenue de la concurrence fiscale européenne sera  accompagnée d'un élargissement de l'assiette c'est à dire de la suppression de nombreuses éxonérations. 

 Par ailleurs, la contrepartie financière de cette baisse - à incidence budgétaire relative  sera , notamment , une suppression progressive - ou un plafonnement- de l'abattement -de 40%- sur les dividendes et éventuellement la création d'une retenue à la source non libéraroire sur les revenus de capitaux mobiliers comme en Suisse -où le taux  de 35% est un des plus élévé du monde .( ndlr ce taux est celui de la directive "produits financiers ").    

Enfin, l'expérience "BEREGOVOY" (cliquer) a montré qu'une baisse progammée du taux de l’IS -il était passé de 50% à 33%- s'accompagne d'une diminution  importante  des "oublis fiscaux" car le dirigeant d'entreprise a alors intérêt  à faire du bénéfice et du maintien en valeur absolue du rendement fiscal.

Nos cabinets de professionnels libéraux  devront ALORS exiger une modification de l'assiette de l'IS SUR LES Encaissements COMME EN BNC ET NON COMME EN BIC