l'origine du secret professionnel 1ère Partie (30/12/2021)
REDIFFUSION DU BLOG DU 5 DECEMBRRE 2006
LE PETIT PRINCE ET EMILE GARCON cliquer
LE SECRET PROFESSIONNEL A T IL ETE PREVU
PAR NOS CONFRERES CONSTITUANTS DE 1789 ?
LA CONFERENCE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL ORGANISEE
PAR PROSKAUER ROSE LE 27 NOVEMBRE 2006.
Pour lire le diaporama cliquer
L'abrogation de l’ordonnance criminelle de Colbert a été réalisée par le décret du 9 octobre 1789. (cliquer) Ce décret a créé de nombreux droits nouveaux tel que le droit d’être assisté d’un conseil au cours du proçès pénal ainsi que la suppression du serment de l’accusé .
La procédure inquisitoriale a été remplacée par la procédure accusatoire .
Ce décret dispose notamment dans son article 10 :
« tout citoyen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et l’entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseils » .
L’article 12 du décret du 9 octobre 1789 supprime le serment de l’accusé :..........
Le décret d'abrogation de l’ordonnance criminelle de Colbert n' a prévu aucune disposition spéciale sur le secret professionnel. Mais les règles révolutionnaires ont semé le grain en créant ,notamment ,deux droits nouveaux....
12:20 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, tracfin, libertés, avocat, michaud, blanchiment | 
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