Budget 09 : sans commentaire (25/11/2008)
SANS COMMENTAIRE
Budget 2009 : le Sénat a adopté le 21 novembre 2008 un amendement soumettant à l'IR les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles - et supprimé l'amendement Tapie portant fiscalisation des indemnités de réparation du préjudice non patrimonial.
Qui sera donc l'imbécile heureux ou l'idiot du village ou le gagnant du gros lot dans cette amusante farce budgétaire? la suite sera donnée par la commission mixte budgétaire ( CMP) à suivre donc ...
MAIS POUR LES REVENUS DE 2009,
BIEN EVIDEMMENT DIRA LE GAGNANT DU GROS LOT
BRAVO L'ARTISTE POUR VOTRE GRANDE MAGIE BUDGETAIRE
LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
Le rapport Fouquet : Accroître la sécurité juridique en matière fiscale
Le rapport Marini 2008 sur les prélèvements obligatoires
Un vrai cours de Politique fiscale - à lire -
LA LOI DE FINANCES POUR 2009
Le dossier parlementaire
- RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 2009
sécurité sociale : loi de financement pour 2009
Le dossier parlementaire
Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale 2008
04:56 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, france, politique, europe | 
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