LA REFORME DU DIVORCE SUITE
25/12/2007

La garde des Sceaux Rachida Dati installera le 14 janvier le groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition de l'activité entre tribunaux. Le groupe, présidé par le juriste Serge Guinchard, comprendra une trentaine de membres, représentants des principales organisations du monde judiciaire. Son « rapport final » est attendu le 30 juin. La réflexion, explique la Chancellerie dans un communiqué, devra porter sur « la déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel ».
NON AU RETOUR AUX OFFICES JUDICIAIRES
Par P MICHAUD et Y TOURNOIS
DIVORCE DU GRAIN A MOUDRE MAIS AUSSI A SEMER
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