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 REDIFFUSION Nous vous remettons ci joint l'article du professeur GUINCHARD sur la responsabilité des magistrats et qui a servi de base à son intervention du 4 avril 2006 devant la commission d'enquête parlementaire dans l'affaire dite d'Outreau.  pour lire cliquer LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS PAR Me BREDIN     LE RAPPORT CABANNES   Devenir magistrat: du nouveau en pespective. lire aussi " LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS" par Mr Guy Ganivet collection Connaissance du Droit" édité chez DALLOZ LES TRIBUNES SUR LA...

Réforme du divorce : le groupe de travail constitué La garde des Sceaux Rachida Dati installera le 14 janvier le groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition de l'activité entre tribunaux. Le groupe, présidé par le juriste Serge Guinchard, comprendra une trentaine de membres, représentants des principales organisations du monde judiciaire. Son « rapport final » est...