LE SECRET SUISSE

Vous avez été un certain nombre à me demander des précisions sur la déclaration de soupçon en suisse.

Pour faciliter votre réflexion je vous bloque ci joint certains  textes de base

Amicalement .

code_penal.pdf suisse               IIICadrelegaletdorganisation.pdf

loi_des_banques.pdf            loi_sur_le_blanchiment_de_l_argent.pdf

le serment de nos confrères suisses