JUILLET 2007 PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ L'avocat,ce gardien du curseur des libertés CLIQUER JUIN 2007 Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ( déposé au SENAT) LE DOSSIER PARLEMENTAIRE SUR LA REFORME FISCALE LE DOSSIER IMMIGRATION INTEGRATION ET ASILE Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres...
04/06/2007
LES FONDS VAUTOURS cliquer ET NOUS,AVOCATS, ALLONS NOUS SOUMETTRE A LA DIRECTIVE DELATION ALORS QU'ANGELA VA ECHOUER ? QUE BRUXELLES MONTRE L'EXEMPLE La chancelière allemande Angela Merkel présidente du Conseil de l'UE est partisane de plus de transparence sur les hedge-funds mais reconnaît toutefois implicitement qu'il n'y aura pas d'accord...
Oui , oublions Pothier ,vous avez bien lu Le principe que le pénal tenait le civil en l’état n’est plus . Que les plaintes avec constitution de partie civile sont...
19/04/2007
Plus de notes disponibles.