Lois financieres fin 2014: dans un brouillard tres gras : LE CERCLE DU BARREAU

Lois financieres fin 2014: dans un brouillard tres gras (11/11/2014)

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Lettre de Turgot à Louis XVI le 24 aout 1774 cliquer

Point de banqueroute ; Point d’augmentation d’impôts ; Point d’emprunts.
Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au-dessous de la recette, et assez au-dessous pour pouvoir économiser chaque année une vingtaine de millions,
afin de rembourser les dettes anciennes.

la France ne pourra pas sortir seule de ce brouillard global et généralisé sans une nouvelle et VERITABLE politique européenne , un new deal à la Roosevelt

Mais nous allons nous en sortir comme toujours ..
comment,quand et avec qui ?

SULLY,PINAY, MENDES ou BERE vont ils revenir???

les prélèvements obligatoires en France

Avis du Haut Conseil des finances publiques

Avis relatif aux projets de lois de finances et de financement
de la sécurité sociale pour l’année 2015

IVLoi de finances rectificative n°2 pour 2014

Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le Haut Conseil considère, sur la base des éléments dont il dispose à ce jour, que les prévisions de finances publiques du collectif, et notamment d’un déficit public de 4,4 % du PIB, sont vraisemblables. Le respect de l’objectif de dépenses de l’Etat risque néanmoins d’être plus difficile que les années précédentes ; par ailleurs des incertitudes non négligeables demeurent à ce stade de l’année, concernant en particulier le produit de l’impôt sur les sociétés et l’investissement des collectivités locales.
Le Haut Conseil souligne, comme il l’avait fait dans son avis n°HCFP-2014-05, que le Gouvernement, contrairement aux engagements pris en LFI 2014 et dans le dernier programme de stabilité, n’amorce pas en 2014 la correction de l’écart « important » de 1,5 point de PIB en 2013 par rapport à la trajectoire de solde structurel de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017.

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Voir le dossier

II Loi de finances pour 2015

statistiques sur la concentration de l'IR

rapport_sur_la_fiscalité_des_menages

Projet de loi de finances pour 2015, n° 2234,

Le dossier parlementaire

Tome I - Rapport général

Tome II - première partie Tome III - seconde partie

III Loi de financement de la sécurité sociale 2015