LE CERCLE DU BARREAU

Pour Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, «nous posons aujourd'hui un jalon essentiel dans la mise à jour et le renforcement des règles européennes qui visent à préserver la solidité, l'intégrité et la stabilité du système financier. Nous nous engageons à intégrer rapidement les nouvelles normes internationales et à faire en sorte que le système européen réagisse de manière adéquate à l'évolution des menaces que représentent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les criminels témoignent d'une ingéniosité sans limites pour exploiter les lacunes que présente le cadre. Notre objectif est de proposer des règles claires et proportionnées qui protègent le marché unique tout en évitant d'imposer des charges excessives aux acteurs du marché.»

Contexte

La troisième directive anti-blanchiment définit un cadre qui est destiné à protéger le système financier contre les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et qui repose en grande partie sur des normes internationales adoptées par le groupe d'action financière internationale (GAFI).

 Donnant suite à la publication d’une version révisée des normes internationales, le 16 février 2012, la Commission s'est engagée à actualiser au plus vite le cadre législatif de l'UE afin d'y intégrer les changements indispensables.

Parallèlement à ce processus, la Commission a également entrepris le réexamen de la troisième directive anti-blanchiment, en vue de remédier aux lacunes éventuellement mises au jour.

La Commission se penchera sur les questions suivantes:

·                    prise en compte des modifications apportées aux normes internationales afin d'intégrer davantage d'éléments fondés sur les risques, ce qui devrait permettre de mieux cibler et de mieux orienter l'évaluation des risques et l'affectation des ressources aux domaines où elles sont le plus nécessaires;

·                    possibilités d'étendre le champ d'application des règles, de manière par exemple à couvrir de manière plus générale le secteur des jeux de hasard, et décision de considérer les infractions fiscales comme une infraction principale du blanchiment de capitaux;

·                    éventuelle clarification des règles de vigilance à l'égard de la clientèle – en vertu desquelles les banques et les entités soumises à obligations sont tenues de mettre en place des contrôles et procédures adéquats leur permettant de connaître les clients avec lesquels elles traitent et de comprendre la nature de leurs activités. Les règles révisées devront notamment éviter que les procédures simplifiées ne soient perçues à tort comme des exemptions totales des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle;

·                    intégration de nouvelles dispositions portant sur les personnes politiquement exposées (PEP) qui travaillent à l'échelon national et pour des organisations internationales;

·                    renforcement des pouvoirs et coopération entre les cellules de renseignement financier (CRF) des différents pays, qui ont pour mission de recevoir, d'analyser et de diffuser auprès des autorités compétentes les déclarations d'éventuels soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme en vue de faciliter leur coopération;

·                    clarification de la manière dont les pouvoirs de surveillance dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux s'appliquent dans un contexte transfrontalier;

·                    intégration de nouvelles dispositions sur la protection des données, compte tenu des propositions de la Commissions publiées en janvier 2012 (IP/12/46).

Le rapport contient également une évaluation par la Commission du traitement réservé par la directive aux avocats et aux autres membres de professions juridiques indépendantes.