Un triumvirat de centralisme démocratique (1799-1802) (30/06/2011)

trois_consuls.jpgLa tribune  de Anne Portmann  , journaliste à Actuel Avocat , avocat omise en vertu de l’acte dit loi de 1941, sur la soirée débat de la CNA autour du sénateur Mézard m’interpelle  sur notre gouvernance actuelle .

 

le site d'ACTUEL AVOCAT

 

 

L'article d' Anne Portmann , journaliste et ancienne avocat

 

en htlm

 

les tribunes sur la gouvernance

 

Le mot centralisme démocratique déjà écrit sur ce blog et repris  en public peut nous faire réfléchir sur la  création  d'une gouvernance , locale et nationale,  centralisée certes mais adaptée à notre Histoire et respectueuse de nos traditions

 

Des propositions éventuelles de pouvoir personnalisé  et clanique seront rejetées par nos barreaux  .

 

Le Consulat fut  un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799).

La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire.

Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799).

La Constitution de l'An VIII marque une rupture avec les constitutions précédentes. On n'y trouve aucune référence aux Droits de l'homme ou à la défense des libertés. Elle est en plus beaucoup plus technique : elle définit les pouvoirs, et surtout les pouvoirs de l'homme fort du régime. La constitution apparaît comme taillée pour Bonaparte. On y trouve même le nom de Napoléon, ce qui est très étonnant car une constitution est censée être durable.

Napoléon est désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en diplomatie et en matière militaire. La constitution ne rompt cependant pas complètement avec la collégialité du Directoire, puisqu'il y a toujours trois consuls (bien que les deux derniers d'entre eux n'aient qu'un pouvoir consultatif).

En 1802, le pouvoir législatif s'est complètement éteint et le Consulat verse dans l'autoritarisme faisant peu de place aux oppositions.

Le Consulat à vie s'achève en 1804 par la proclamation de l’Empire.

 source wikipédia

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