UN INDICE DE L’ETAT DE DROIT (15/10/2010)
UN INDICE DE L’ETAT DE DROIT
Le cercle de réflexion américain World Justice Project, qui compte parmi ses membres honoraires Madeleine Albright, Colin Powell ou Robert Badinter, a élaboré, après trois ans de travail, un indice de l’Etat de droit, qui compare l’équité des systèmes institutionnels selon une dizaine de critères tels que la corruption, l’accès à la justice, l’ordre et la sécurité, les droits fondamentaux comme la liberté d’expression.
Cette première édition présente un classement de 35 pays groupés par niveau de vie et par région à partir de données statistiques gouvernementales et indépendantes ainsi que 35.000 questionnaires et la contribution de 900 experts.
Attention «Si l’indice est utile pour donner en quelque sorte la «température» de l’Etat de droit dans les pays étudiés, cela n’est pas un diagnostic parfait», notent les auteurs.
Par ailleurs, l’indice ne délivre pas une note unique dans le cadre d'un classement purement scolaire mais montre que c’est en Suède, aux Pays-Bas, en Australie et au Japon que l’Etat de droit, caractérisé par 10 facteurs et 49 sous-facteurs attestant si la puissance publique est elle aussi soumise au droit, est le mieux respecté.
Parmi les 11 pays les plus riches examinés dans le rapport,
les Etats-Unis sont à la traîne au regard de nombreux critères comme l'absence de corruption (10e position derrière la France et l'Espagne), l'accès du citoyen à une justice impartiale (11e, derrière la France et le Japon) ou même le respect des droits fondamentaux (11e), où ils font moins bien que le Canada (4e) et l'Espagne (5e).
Ils obtiennent leur meilleur score (3e sur 35 après la Suède et les Pays-Bas) en matière de transparence administrative.
En termes d'ordre public et de sécurité, Singapour arrive au 1er rang devant le Japon, l'Autriche et la Suède pour les pays riches, mais se range à la 20e place sur 35 en ce qui concerne la transparence de son administration.
La France obtient son meilleur score (6e sur 35) en termes d'efficacité de ses tribunaux pénaux même si l'accès à cette justice est son point faible (9e position).
Parmi le groupe des sept nouveaux pays développés, la Pologne, souvent talonnée par l'Afrique du Sud, est en tête au titre du respect des droits fondamentaux, de l'accès à la justice et de l'absence de corruption. En revanche l'Afrique du Sud (34 sur 35) est en queue de tableau avec le Mexique en terme d'ordre public et de sécurité (27 sur 35).
L'Amérique latine en général, observée à travers sept pays, présente "le plus fort taux de crimes du monde". Le Mexique arrive 34e sur 35 juste devant la Bolivie en terme d'efficacité judiciaire.
Le Pakistan arrive au dernier rang des 35 pays pour l'accès aux tribunaux, la corruption, les droits fondamentaux. Son meilleur score (24e) relève de l'ordre public et de la sécurité.
L'Indice de l'Etat de droit dans le monde compte étendre ses comparaisons à 70 pays dans l'édition 2011 et à 100 pays dans l'édition 2012.
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