LE CNB NOUS A T IL PROTEGE ? (26/06/2007)
- dans le cadre du décret du 15 mai 2007,(cliquer) le CNB a pris une décision dite normative s’imposant à l'ensemble des Ordres et des avocats sur la mise en application de la deuxième directive.
La vigilance de deux membres du CNB,Me Vincent Delmas et Me Elisabeth Cauly et membres du syndicat des avocats libres permet à nous tous de nous faire une opinion personnelle sur cette décision contestée et contestable.
I L’obligation de délation ne doit pas être confondue
avec la limitation du secret professionnel.
II L’obligation de délation est une obligation de dénonciation non pas d’une tentative de délit ou de crime ,non pas d’un délit ou de crime mais d'un SOUPCON sur une personne qui est venue en confiance auprès d'un homme de confiance ,un avocat
III Il faudra bien définir le soupçon pour un avocat,
définition différente que pour un banquier….
Les fondamentaux de notre régime démocratique sont en cause alors que cette déclaration doit être faite à une cellule non judiciaire
LE CNB NOUS A T IL PROTEGE, A T IL PROTEGE NOS PRINCIPES ESSENTIELS, NOTRE SERMENT
Pour ma part , en l'état des informations , je ne le crois pas
la position du CNB , publiée sur le site du Syndicats des avocats libres, me paraît beaucoup plus large que l’interprétation que nous aurions pu faire des textes en vigueur.
Le rapport établit une confusion entre le délit de blanchiment et l’obligation de déclaration de soupçon, ce qui sont deux notions différentes
Le rapport omet de préciser les deux types d’infractions qui peuvent faire l’objet de déclaration de soupçon (cliquer pour lire)et semble appliquer la déclaration à l’ensemble du blanchiment….
ATTENTION: La 3ème directive - devant être introduite avat le 31.12.07- élargit à tous les délits punissables de plus d'un an de prison l'obligationde délation
le rapport omet de faire clairement la distinction fondamentale entre les nécessaires obligations de vigilance et les obligations de déclaration
Il convient de remarquer que le rapport reprend des obligations de vigilance qui concernent les établissements financiers
Attention cette troisiéme directice n'est pas encore entrée en application
Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Déclaration de la Commission
07:20 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnb, ace, uja, saf, cosal, barreau de paris | Facebook | | | | Imprimer | |