rediffusion annuelle Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels . La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle: Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539) et de colbert (1670) prévoyaient l'obligation pour l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum.. Un procès historique sous l'ancien régime cliquer...
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08/10/2023
GOUVERNANCE DES ORDRES ET COUR DES COMPTES
Signature de l'indépendance des États-Unis , Charles-Edouard Armand-Dumaresq ; Blérancourt, musée national de la Coopération franco- américaine A la demande de nombreux avocats responsables professionnels ou non, je blogue, ci-joint, l’avis du Conseil d’État du 8 mars 2007. L'avis du Conseil d'Etat du 8 mars 2007 ...
REDIFFUSION DU BLOG DU 5 DECEMBRRE 2006 LE PETIT PRINCE ET EMILE GARCON cliquer LE SECRET PROFESSIONNEL A T IL ETE PREVU PAR NOS CONFRERES...
30/12/2021
SECRET PROFESSIONNEL 2ème partie
05/12/2020