LE CERCLE DU BARREAU

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09/10/2024

9 octobre 1789: le nouveau droit de la défense

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rediffusion annuelle  Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels  . La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle:  Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539) et de colbert (1670) prévoyaient  l'obligation  pour  l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient  de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum.. Un procès historique sous l'ancien régime cliquer...

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08/10/2023

GOUVERNANCE DES ORDRES ET COUR DES COMPTES

Signature de l'indépendance des États-Unis , Charles-Edouard Armand-Dumaresq ; Blérancourt, musée national de la Coopération franco- américaine     A la demande de nombreux avocats responsables professionnels ou non, je blogue, ci-joint, l’avis du Conseil d’État du 8 mars 2007.        L'avis du Conseil d'Etat du 8 mars 2007  ...

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30/12/2021

l'origine du secret professionnel 1ère Partie

REDIFFUSION DU BLOG DU 5 DECEMBRRE 2006    LE PETIT  PRINCE ET EMILE GARCON  cliquer   LE SECRET PROFESSIONNEL A T IL ETE PREVU PAR NOS CONFRERES...

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30/12/2021

SECRET PROFESSIONNEL 2ème partie

05/12/2020

14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres

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