rediffusion annuelle Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels . La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle: Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539) et de colbert (1670) prévoyaient l'obligation pour l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum.. Un procès historique sous l'ancien régime cliquer...
LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL REDIFFUSION L A NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens cliquer. LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789 ET...
Me de BEAUMETZ , Le père fondateur du droit de la défense ou l’abrogateur de l’ordonnance de Colbert Patrick Michaud avocaT L'influence de...