LE CERCLE DU BARREAU

09/10/2024

9 octobre 1789: le nouveau droit de la défense

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rediffusion annuelle  Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels  . La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle:  Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539) et de colbert (1670) prévoyaient  l'obligation  pour  l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient  de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum.. Un procès historique sous l'ancien régime cliquer...

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09/10/2024

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE CE 9 OCTOBRE 1789

LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL REDIFFUSION   L A NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT   Pour placer sur votre bureau,imprimer ou diffuser avec les liens   cliquer.       LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789  ET...

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08/10/2024

9 octobre 1789:La naissance du secret de l avocat

Me de BEAUMETZ ,   Le père fondateur du droit de la défense ou l’abrogateur de l’ordonnance de Colbert Patrick Michaud avocaT    L'influence de...

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26/05/2024

SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT ET SES EXCEPTIONS Patrick MICHAUD

31/03/2024

L'ACTE D AVOCAT / SON ORIGINE par Patrick MICHAUD

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