Archives > 2012-08

Un v rai débat citoyen Dans une note très complète rédigée pour la primaire socialiste en septembre 2011 , le candidat Valls plaidait pour l'instauration d'une intitulée "TVA PROTECTION", sa version d'une TVA sociale. Et niait ses effets sur la consommation. Cliquer pour lire  le texte intégral. Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale en septembre 2011 (cliquer X X X X X Qu’attendre de la « TVA sociale » ? Patrick ARTUS cliquer (janvier 2012)

                 le grand juge   cliquer  Un rapide historique du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE      Le Bicentenaire   par Jacques-Henri Robert, (audio)     CODE d’instruction criminelle de 1808   cliquer     CHAPITRE VI :Des juges d’instruction SECTION PREMIÈRE :Du juge d’instruction.

rediffusion    Conditions d’accès à la profession   Compte rendu du CO de Paris du  5 avril 2011   l'analyse du rapport Teboul   le bulletin du Barreau de Paris...

  Sur toute l'année 2011, le travail d 'analyse de la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin) a porté sur plus de 24 000 informations reçues (+19%...

Une autre politique pénale est elle envisageable ?   Sur le rapport de la cour des comptes   Patrick Michaud, avocat   la  tribune...