Archives > 2010-12

Des amis magistrats m'ayant fait remarqué qu'il serait équlibré de marquer une catégorie concernant la responsabilité des avocats, j ai aussitôt  profité de cette remarque pour mettre en ligne l'article paru dans la gazette sur notre responsabilité  il ya une dizaine d'années.   LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE   LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE   L’ORIGINE DE L’ACTE D’AVOCAT   2006   Cour de Cassation, Ch.civ 1, du 7 juillet 1998, 96-15.083, Inédit      l acte d avocat,origine ,arret chevrotine...

Quel est donc cet Etat qui donne un exemple d'avant garde à la France ?   Un parquet indépendant en Suisse   Quels sont donc ces libertaires assoiffés de droits de l’Homme qui ce premier janvier 2011 auront-presque!- tous les droits reconnus par la CEDH dans le cadre de l’enquête préliminaire  ? Les seuls commentaires ne pourront être donnés...

  CE BLOG EST PARU LE 13 NOVEMBRE 2006   A LIRE AUSSI       SECRET ET DELATION   Nous mettons en ligne la circulaire sur les modalités de perquisition dans un cabinet d'avocat...

  Contrôle de contitutionnalité et contrôle de conventionalité   La troisième conférence du cycle 2010-2011 consacré au droit européen des droits de...

SUR LA RESPONSABILITE DE L AVOCAT MANDATAIRE    Le conseil d'état vient de nous rappeler que le rôle du conseil et notamment de l’avocat doit être aussi de protéger son client...